L'Observatoire de la laïcité a adopté mardi 16 février un guide pratique consacré à la laïcité et à la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Le document, qui sera publié dans la semaine du 22 février, est le quatrième de l’Observatoire, après celui à destination des structures socio-éducatives, des collectivités territoriales et des entreprises.
L’hôpital est « un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens », explique-t-on en préambule du guide adopté à l’unanimité des membres « présents ou représentés » selon son président Jean-Louis Bianco.
L’hôpital est « un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens », explique-t-on en préambule du guide adopté à l’unanimité des membres « présents ou représentés » selon son président Jean-Louis Bianco.
Des règles et des cas concrets
Après auditions des acteurs de terrain, l’institution réaffirme à travers le guide « la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité » et constate un besoin de formations sur les questions de laïcité en milieu hospitalier. Des cas concrets y sont présentés pour mieux rappeler les règles qui s’appliquent aux personnels de santé, aux aumôniers et aux usagers.
Ainsi, s’agissant des personnels de santé, « les mêmes règles de droit s’appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des autres fonctions publiques » comme l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière, le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public ou encore l’interdiction du prosélytisme.
Ainsi, s’agissant des personnels de santé, « les mêmes règles de droit s’appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des autres fonctions publiques » comme l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière, le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public ou encore l’interdiction du prosélytisme.
La clause de conscience, un droit sous conditions
La clause de conscience est un droit tant qu’elle ne sert pas « de prétexte à des discriminations, ni ne doit pouvoir être interprétée comme discriminatoire » et dans la mesure où il n’y a pas d’urgence vitale pour le patient, rappelle-t-on. Un médecin peut refuser de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sur une patiente au nom de ses convictions religieuses dans la mesure où il l’informe sans délai de son refus et qu’il la dirige vers d’autres praticiens.
Quant aux étudiants, ils conservent la possibilité de porter des signes religieux « car ils sont à cet instant uniquement des étudiants de l’enseignement supérieur » sauf s’ils sont en stage ou en formation professionnelle au sein d’un hôpital.
Quant aux étudiants, ils conservent la possibilité de porter des signes religieux « car ils sont à cet instant uniquement des étudiants de l’enseignement supérieur » sauf s’ils sont en stage ou en formation professionnelle au sein d’un hôpital.
Sauf urgence, la liberté de choix pour le patient
A contrario, les usagers ne sont pas soumis à cette obligation de neutralité. « Les usagers accueillis au sein d’établissements hospitaliers, sociaux, ou médico-sociaux ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène », rappelle le guide. Le malade a tout droit de choisir librement son médecin mais « uniquement en dehors des cas d’urgence ». Aussi, son choix « doit se concilier avec diverses règles telles que l’organisation du service ou la délivrance des soins ».
Enfin, « le médecin qui respecte le refus de soins de son patient ne commet pas de faute professionnelle caractérisée à condition de ne pas commettre de négligence ». Cependant, la croyance religieuse des parents ne peut être le motif d’un refus de soins sur leurs enfants, « sous peine d’être poursuivis pour non-assistance à personne en danger ».
Les aumôniers hospitaliers ont aussi droit à un chapitre. Ces derniers, « recrutés en qualité d’agents contractuels ou autorisés en tant que bénévoles par les chefs d’établissement, sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent », « doivent pouvoir disposer d’un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu réservé au recueillement. Les cultes sont célébrés au sein des établissements soit dans un lieu de culte existant, lorsqu’il s’en trouve un dans l’enceinte de l’établissement, soit dans une salle rendue disponible à cet effet », dans la mesure du possible, fait-on savoir.
Après ce guide, l’Observatoire de la laïcité prévoit de faire paraître son rapport annuel au mois de mai.
Enfin, « le médecin qui respecte le refus de soins de son patient ne commet pas de faute professionnelle caractérisée à condition de ne pas commettre de négligence ». Cependant, la croyance religieuse des parents ne peut être le motif d’un refus de soins sur leurs enfants, « sous peine d’être poursuivis pour non-assistance à personne en danger ».
Les aumôniers hospitaliers ont aussi droit à un chapitre. Ces derniers, « recrutés en qualité d’agents contractuels ou autorisés en tant que bénévoles par les chefs d’établissement, sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent », « doivent pouvoir disposer d’un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu réservé au recueillement. Les cultes sont célébrés au sein des établissements soit dans un lieu de culte existant, lorsqu’il s’en trouve un dans l’enceinte de l’établissement, soit dans une salle rendue disponible à cet effet », dans la mesure du possible, fait-on savoir.
Après ce guide, l’Observatoire de la laïcité prévoit de faire paraître son rapport annuel au mois de mai.
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