Le déficit de la branche maladie du régime général (salariés) de la Sécurité sociale devrait atteindre à elle seule 11,1 milliards d'euros en 2003, déficit qualifié d''historique' dans un document de la Commission des comptes de la sécu que l'AFP s'est procuré vendredi.Quant au déficit du régime général (toutes branches confondues), il devrait atteindre 10,2 milliards d'euros en 2003, soit un triplement du déficit enregistré en 2002, qui était de 3,46 mds EUR, selon ce document. 'Il se creuse de 6,7 milliards d'euros par rapport à 2002'.
Le plus fort déficit depuis 1995
'Il s'agit du plus fort déficit enregistré depuis 1995, année où il a également dépassé les 10 milliards d'euros', indique le document. 'C'est le solde de la CNAM maladie (branche maladie, ndlr), atteignant avec -11,1 milliards d'euros son plus bas niveau historique, qui explique ce déficit d'ensemble très élevé', poursuit le document. 'Le déficit de la CNAM continue de se creuser très rapidement sous l'effet de la croissance très forte des dépenses', explique-t-il.
Il s'agit des chiffres quasi-définitifs pour 2003, qui seront présentés dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) au mois de mai, précise le document.
Pour 2004, le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a déclaré mardi que le déficit de la branche maladie devrait atteindre 12,9 mds EUR et le déficit du régime général 14 mds d'EUR.
La CCSS note que 'les résultats des autres branches se dégradent tous par rapport à l'année 2002'. Ainsi, 'si la branche vieillesse demeure excédentaire à hauteur de 0,9 milliard d'euros, l'excédent de la branche famille est en forte diminution et se monte à 0,4 milliard d'euros. La branche accidents du travail voit se creuser son déficit qui atteint 0,5 milliard d'euros', poursuit-elle.
la progression des dépenses d'assurance maladie toujours aussi élevé
'Le ralentissement en 2003 des recettes assises sur les revenus d'activité du secteur privé, qui représentent les trois quarts des ressources du régime général, constitue une première explication de la dégradation des soldes de toutes les branches'', explique la CCSS.
Elle impute ce ralentissement à 'la poursuite en 2003 de la dégradation de la conjoncture économique'. D'où un taux de croissance de la masse salariale qui 's'établit à 1,9% en 2003, contre 3% en 2002', selon la CCSS.
Par ailleurs, la progression des dépenses d'assurance maladie 'est restée très rapide en 2003, même si elle ralentit légèrement par rapport à 2002', note la CCSS, qui l'estime à '6,3-6,4%', soulignant qu'il s'agit cette fois d'une estimation pour tous les régimes (salariés, indépendant et agriculteurs).
Cette croissance a ainsi 'été supérieure d'un point à l'objectif initial' fixé par le parlement: celui-ci avait voté un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2003 était de +5,3%.
'Pour la Cnam, cela représente environ 1 milliard de dépenses supplémentaires', indique-t-elle.