Mercredi 13 Octobre, Nicolas Sarkozy a présenté au conseil des ministres son projet de loi de politique sécuritaire. Un durcissement de la répression pénale pour certains délits, et de nouvelles réformes concernant la prostitution, la mendicité et les gens du voyage y sont proposées.
En tout et pour tout c’est 57 articles concernant les lois sécuritaires que le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi 23 Octobre. Ce nouveau projet, dans la suite logique des événements donne toujours plus de pouvoir aux policiers, prévoit la création de nouvelles infrastructures, mais surtout augmente le degré de répressions concernant certains délits.
Répression, répression, répression…
Voilà les trois mots d’ordres ! Prostitution, c’est six mois d’emprisonnement et 7500 euros pour racolage, qu’il soit actif ou passif. Par racolage passif, le ministère de l’Intérieur entend arrêter les prostitués par leur seule présence sur la voie publique. Cette punition s’inscrit dans le cadre « des dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publique. » Libération ne manque pas de souligner que « rien n’est prévu pour lutter contre les réseaux mafieux ni la traite des femmes. » De plus, cette initiative, selon des associations d’aide aux prostituées, aura pour conséquence d’augmenter la clandestinité de la prostitution et d’accroître ainsi les violences exercées à leur encontre. Une punition qui semble certes morale dans un premier temps mais qui ne fait que fuir le problème, risquant même d’empirer la situation des femmes victime de cette esclavage.
Mendicité, insultes, squatte, sans papiers…
Quant à la mendicité, « le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à leur moyen et de rester en relation habituel avec le monde des mendiants est assimilé à une exploitation » passible de 3 ans de prison avec une amende de 45000 euros et 6 mois de prison pour ceux qui mendient en compagnie d’un animal dangereux... Ceux-ci dans un souci de lutter contre les proxénètes de la mendicité mais aussi contre certains groupes de rakett sous la menace de chiens dangereux. Cependant le flou de ces mesures peuvent laisser prévoir à des abus, ainsi nombre de mendiants n’ont que pour seul compagnie leur animal qui pourrait prêter à confusion.
Les gens du voyage risquent 6 mois d’emprisonnement et 3750 euro d’amende si ils occupent un terrain sans autorisation du propriétaire. Une seule parole d’intimidation à un représentant de l’ordre, ou à une personne chargée de missions de services publiques et c’est 2 ans de prisons et 30 000 euros d’amende…
Et pour finir, pour les étrangers munis d’un visa et qui « perturbent l’ordre publique » c’est un billet de retour « au pays »… « Une notion vague qui pourrait toucher les sans papiers qui par leurs manifestations auraient menacé l’ordre public » remarque Libération…