Bonne nouvelle pour les familles de Zyed et Bouna. La Cour de cassation a annulé, mercredi 31 octobre, le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort des deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, à l’issue d’une course-poursuite avec les forces de l'ordre.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu en avril 2011, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.
Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au cœur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation le 3 octobre : « S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau. »
En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction devant le tribunal correctionnel pour « non assistance à personne en danger ». Cependant, le parquet de Bobigny avait décidé de faire appel. La cour d’appel de Paris avait alors prononcé à leur égard un non-lieu en avril 2011, estimant que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger.
En allant à l'encontre des réquisitions de l'avocat général, la Cour de Cassation ouvre désormais la voie à un éventuel nouveau procès, réclamé par les familles des victimes depuis sept ans. La chambre criminelle de la Cour a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes pour qu'elle statue de nouveau.
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Mort de Zyed et Bouna : décision de justice le 31 octobre
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu en avril 2011, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.
Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au cœur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation le 3 octobre : « S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau. »
En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction devant le tribunal correctionnel pour « non assistance à personne en danger ». Cependant, le parquet de Bobigny avait décidé de faire appel. La cour d’appel de Paris avait alors prononcé à leur égard un non-lieu en avril 2011, estimant que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger.
En allant à l'encontre des réquisitions de l'avocat général, la Cour de Cassation ouvre désormais la voie à un éventuel nouveau procès, réclamé par les familles des victimes depuis sept ans. La chambre criminelle de la Cour a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes pour qu'elle statue de nouveau.
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