La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé, mercredi 7 novembre, un jugement du tribunal de Strasbourg, qui avait annulé un arrêté municipal d’Erstein. Cette commune alsacienne, située à 25 km de Strasbourg, avait accordé, en octobre 2010, un permis de construire à une association culturelle et sportive franco-turque, qui souhaitait transformer un local lui appartenant en lieu de culte.
Cependant, une requête devant la justice a été lancée par l’association « Bien vivre », qui ne souhaite pas voir une mosquée ouvrir ses portes dans le quartier résidentiel du Bruhly, à Erstein.
Les magistrats ont estimé que les statuts de l’association franco-turque et la présentation sur son site internet des activités proposées (soutien scolaire, salle de formation, coopération avec les associations ou encore valorisation artistique et littéraire des jeunes talents) relevaient davantage d’une « vocation culturelle », rapporte Le Républicain Lorrain.
De plus, l’effectif potentiel du public concerné était de 400 personnes et que, dans ce cas, le nombre de places de parking du projet (27) n’était pas suffisant au regard du plan d’occupation des sols (POS) d’Erstein qui impose, pour les centres culturels et les salles de réunion, une place de stationnement pour cinq personnes.
« Il y a clairement, aujourd’hui, une crainte, une peur par rapport à un lieu de culte musulman », souligne Jean-Marc Willer, le maire d’Erstein. « L’association franco-turque était locataire d’une ancienne imprimerie située encore davantage au centre et elle a souhaité devenir propriétaire. Elle a donc acquis ce local désaffecté depuis trois ou quatre ans. Actuellement, le lieu de culte est en activité et tout se passe très bien. Aucune nuisance, aucun problème de stationnement », précise-t-il.
Pour le maire, cette annulation du permis délivré en 2010 visiblement n’a aucune valeur car il en a délivré un autre en juillet 2012. Il assure qu’il est en mesure de démontrer que ce nouveau sésame respecte le nombre de places de parking défini par le POS. Il souligne également que le premier recours en référé des opposants a été rejeté.
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Cependant, une requête devant la justice a été lancée par l’association « Bien vivre », qui ne souhaite pas voir une mosquée ouvrir ses portes dans le quartier résidentiel du Bruhly, à Erstein.
Les magistrats ont estimé que les statuts de l’association franco-turque et la présentation sur son site internet des activités proposées (soutien scolaire, salle de formation, coopération avec les associations ou encore valorisation artistique et littéraire des jeunes talents) relevaient davantage d’une « vocation culturelle », rapporte Le Républicain Lorrain.
De plus, l’effectif potentiel du public concerné était de 400 personnes et que, dans ce cas, le nombre de places de parking du projet (27) n’était pas suffisant au regard du plan d’occupation des sols (POS) d’Erstein qui impose, pour les centres culturels et les salles de réunion, une place de stationnement pour cinq personnes.
« Il y a clairement, aujourd’hui, une crainte, une peur par rapport à un lieu de culte musulman », souligne Jean-Marc Willer, le maire d’Erstein. « L’association franco-turque était locataire d’une ancienne imprimerie située encore davantage au centre et elle a souhaité devenir propriétaire. Elle a donc acquis ce local désaffecté depuis trois ou quatre ans. Actuellement, le lieu de culte est en activité et tout se passe très bien. Aucune nuisance, aucun problème de stationnement », précise-t-il.
Pour le maire, cette annulation du permis délivré en 2010 visiblement n’a aucune valeur car il en a délivré un autre en juillet 2012. Il assure qu’il est en mesure de démontrer que ce nouveau sésame respecte le nombre de places de parking défini par le POS. Il souligne également que le premier recours en référé des opposants a été rejeté.
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