© Mosquée de Bagnolet
Et de deux. Pour la deuxième fois, le conseil municipal de la ville de Bagnolet, en Seine-Saint-Denus, a adopté une délibération entérinant la vente d’une parcelle de terrain de 1023 m2 à l’Association de bienfaisance et de fraternité de Bagnolet (ABFB), la structure qui gère la mosquée construite en 2013 à cet emplacement. En avril dernier, le tribunal administratif de Montreuil avait retoqué une première décision en ce sens, votée en 2019.
Pour les magistrats, la mairie n’avait pas respecté la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Cette première délibération prévoyait en effet un versement de 700 000 euros à la signature de l’acte de vente, suivi d’un complément de 250 000 euros sous forme de mensualités échelonnées sur quatre ans. Un dispositif que les juges ont considéré être une forme de prêt à taux zéro, donc une aide financière à l’édification d’un lieu de culte, ce qui est contraire à la loi de 1905.
Marie-Laure Brossier, l’élue d’opposition qui avait contesté la première délibération en justice, explique que la vente du terrain n’était pas un problème. Mais « en tant qu’élus, on ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour nous permettre de nous positionner sur ce vote », rapporte Le Parisien. Les juges lui ont donné raison. La Ville a fait appel aussitôt le jugement prononcé et sa délibération restait valide jusqu’à la décision de la cour d’appel, mais Tony di Martino, le maire PS, a préféré prévenir plutôt que courir.
Trois ans après la première vente, l’inflation a gonflé la facture de 60 000 euros supplémentaires pour l’ABFB, qui doit toutefois être satisfaite de l'adoption, en décembre 2022, de la délibération municipale. Cette dernière précise que « l’intégralité du montant de l’indemnité susmentionnée (un peu plus d'un million d'euros, ndlr) sera versée lors de la conclusion de l’acte authentique constatant la résiliation du bail emphytéotique ( conclu en juillet 2005, ndlr) et la cession du terrain ».
Lire aussi :
Bagnolet : la vente par la mairie d'un terrain à la mosquée annulée par le tribunal administratif
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Marie-Laure Brossier, l’élue d’opposition qui avait contesté la première délibération en justice, explique que la vente du terrain n’était pas un problème. Mais « en tant qu’élus, on ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour nous permettre de nous positionner sur ce vote », rapporte Le Parisien. Les juges lui ont donné raison. La Ville a fait appel aussitôt le jugement prononcé et sa délibération restait valide jusqu’à la décision de la cour d’appel, mais Tony di Martino, le maire PS, a préféré prévenir plutôt que courir.
Trois ans après la première vente, l’inflation a gonflé la facture de 60 000 euros supplémentaires pour l’ABFB, qui doit toutefois être satisfaite de l'adoption, en décembre 2022, de la délibération municipale. Cette dernière précise que « l’intégralité du montant de l’indemnité susmentionnée (un peu plus d'un million d'euros, ndlr) sera versée lors de la conclusion de l’acte authentique constatant la résiliation du bail emphytéotique ( conclu en juillet 2005, ndlr) et la cession du terrain ».
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