Coup de théâtre. Le procureur de la République de Draguignan a requis, mardi 24 novembre, la démolition de la mosquée de Fréjus. Il a demandé des mesures de « restitution » de cette mosquée de 1 500 m2, dans un délai de six mois avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Les réquisitions du procureur étonnent après les nombreuses décisions de justice qui ont autorisé la poursuite des travaux puis l'ouverture de la mosquée par le Conseil d'Etat.
La décision du tribunal est attendue le 26 février. La cour devra juger du caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de cette construction, et sur la position du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance du fameux sésame.
Tout le dossier s’appuie sur la question de savoir si l'association était propriétaire ou pas de l'intégralité du terrain au moment du dépôt de sa demande. Le procureur a tenté de démontrer que non. Dans son propos, il a expliqué que c’est dans le cadre d'un montage juridique qu'elle est devenue propriétaire desdits terrains.
Les réquisitions du procureur étonnent après les nombreuses décisions de justice qui ont autorisé la poursuite des travaux puis l'ouverture de la mosquée par le Conseil d'Etat.
La décision du tribunal est attendue le 26 février. La cour devra juger du caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de cette construction, et sur la position du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance du fameux sésame.
Tout le dossier s’appuie sur la question de savoir si l'association était propriétaire ou pas de l'intégralité du terrain au moment du dépôt de sa demande. Le procureur a tenté de démontrer que non. Dans son propos, il a expliqué que c’est dans le cadre d'un montage juridique qu'elle est devenue propriétaire desdits terrains.
L'ancien maire de Fréjus accablé
Le procureur a accablé l'ancien maire pour lequel il a demandé 18 mois de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende. Il a demandé des peines d'amende pour l'association El Fath (60 000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30 000 euros), mais la peine la plus difficile serait la démolition du bâtiment flambant neuf et très attendu des musulmans de la ville.
« Il nous semble inconcevable de démolir notre mosquée alors même que l’association est propriétaire de son lieu de culte qu’elle a construite sur la base de deux permis de construire accordés par la commune », a réagi le président d’El Fath Driss Maaroufi, qui déclare attendre « sereinement » le délibéré.
Depuis la fin des travaux, le bras de fer entre l’association et la municipalité de Fréjus, dirigée par le sénateur-maire FN David Rachline, s'est durci. Le lieu de culte n’a jamais pu obtenir d’autorisation officielle pour son ouverture. La ville s’est porté partie civile et demande également la démolition de la mosquée.
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