A la suspension succède la validation et à l’incertitude, le soulagement. La future mosquée de Montreuil, en Seine Saint-Denis, a retrouvé toute sa légitimité juridique. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a invalidé, le 6 août 2008, le recours en annulation pour bail illégal déposé par l’élue du Mouvement national républicain (MNR), Patricia Vayssière. Sa requête avait été confirmée, en première instance, le 12 juin 2007, par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise), mettant un coup d’arrêt au processus de construction de la mosquée dont la première pierre avait été posée en janvier 2007.
En cause : le bail emphytéotique (d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans) concédé pour un euro symbolique par an, à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM) porteuse du projet. Une somme tellement dérisoire pour le MNR qui, relevant là une forme de financement indirect, s’est engouffré dans la brèche judiciaire pour dénoncer cette atteinte au principe de neutralité de l’Etat inscrit dans la loi de 1905. Et la même rhétorique avait été appliquée à Marseille et à Roubaix. A chaque fois, seuls les lieux de cultes musulmans ont été visés par ces attaques alors que les mêmes baux ont bénéficié à d’autres associations cultuelles sans déclencher d’indignation.
En cause : le bail emphytéotique (d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans) concédé pour un euro symbolique par an, à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAMM) porteuse du projet. Une somme tellement dérisoire pour le MNR qui, relevant là une forme de financement indirect, s’est engouffré dans la brèche judiciaire pour dénoncer cette atteinte au principe de neutralité de l’Etat inscrit dans la loi de 1905. Et la même rhétorique avait été appliquée à Marseille et à Roubaix. A chaque fois, seuls les lieux de cultes musulmans ont été visés par ces attaques alors que les mêmes baux ont bénéficié à d’autres associations cultuelles sans déclencher d’indignation.
Multiplier les recours pour bloquer les projets
La manœuvre est simple, elle consiste selon Franck Fregosi, chercheur au CNRS spécialiste du fait religieux, à multiplier les recours pour faire infléchir la jurisprudence : « Difficile alors de ne pas constater qu’à la longue un tel système confortera l’idée néfaste que tous les cultes ne sont pas traités sur un même pied d’égalité et que par conséquent la loi dite de la laïcité consacre un traitement disparate des cultes au lieu de permettre un traitement égalitaire » (1)
Une stratégie qui a tout de même porté ses fruits pendant quatorze mois. « Après la décision du Tribunal de Cergy, les municipalités étaient plus frileuses » et plusieurs projets ont été retardés, note Mohamed Henniche, secrétaire général de l’Union des Associations Musulmanes du 93. « Nous avons traversé une période de doute et d’incertitude » précise-t-il. Les associations étaient invitées "à trouver d’autres solutions". Impossible, en l’état actuel, de réunir les sommes nécessaires à la réalisation de ces édifices. « Le bail emphytéotique est la meilleure solution et elle vient de l’intérieur » souligne Mohamed Henniche.
En réponse, la cour d’appel de Versailles à considéré dans son jugement que « le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales de la République et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général et dans les conditions définies par la loi, de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant des cultes ». Et Mohamed Abdoulbaki, vice-président de la FCAMM, d’insister sur la portée jurisprudentielle: « cette décision administrative met un terme à ce jeu politico-juridique » emmené par ces formations d’extrême droite.
Ensemble, la FCAMM, l'UAM 93 et l’ancien maire de la ville, Jean-Pierre Brard, se sont réjouis de cette décision qui renoue, selon eux, avec l’équilibre antérieur. Ce "retour à la normale" permet à Mohamed Abdoulbaki d’envisager une mise en chantier au moment de la prochaine fête de l'Aïd el Kébir, si la collecte de dons le permet.
(1) « Une révision du droit commun en matière de financement des activités cultuelles est souhaitable », entretien avec Franck Fregosi, Saphirnews.com, 25 mars 2008.
Une stratégie qui a tout de même porté ses fruits pendant quatorze mois. « Après la décision du Tribunal de Cergy, les municipalités étaient plus frileuses » et plusieurs projets ont été retardés, note Mohamed Henniche, secrétaire général de l’Union des Associations Musulmanes du 93. « Nous avons traversé une période de doute et d’incertitude » précise-t-il. Les associations étaient invitées "à trouver d’autres solutions". Impossible, en l’état actuel, de réunir les sommes nécessaires à la réalisation de ces édifices. « Le bail emphytéotique est la meilleure solution et elle vient de l’intérieur » souligne Mohamed Henniche.
En réponse, la cour d’appel de Versailles à considéré dans son jugement que « le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales de la République et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général et dans les conditions définies par la loi, de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant des cultes ». Et Mohamed Abdoulbaki, vice-président de la FCAMM, d’insister sur la portée jurisprudentielle: « cette décision administrative met un terme à ce jeu politico-juridique » emmené par ces formations d’extrême droite.
Ensemble, la FCAMM, l'UAM 93 et l’ancien maire de la ville, Jean-Pierre Brard, se sont réjouis de cette décision qui renoue, selon eux, avec l’équilibre antérieur. Ce "retour à la normale" permet à Mohamed Abdoulbaki d’envisager une mise en chantier au moment de la prochaine fête de l'Aïd el Kébir, si la collecte de dons le permet.
(1) « Une révision du droit commun en matière de financement des activités cultuelles est souhaitable », entretien avec Franck Fregosi, Saphirnews.com, 25 mars 2008.