Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne.
La taxe sur le halal, un vieux serpent de mer évoquée depuis des années en France. Alors que l'idée est relancée ces derniers mois par des responsables politiques puis remise au goût du jour après les attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray, la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet est revenue mardi 2 août sur cette taxe sur laquelle se penche le Conseil français du culte musulman (CFCM).
Se basant sur ses mois d’auditions et d’études sur l'organisation de l’islam de France, elle affirme sur RTL que « la taxe halal est absolument impossible » à mettre en place par l'Etat. Selon la sénatrice UDI qui a remis en juin un rapport concernant le financement des lieux de culte musulmans, « on ne peut pas mettre une taxe sur une donnée religieuse, cela est contraire à la loi de 1905 ». Elle ajoute que « cette taxe contrevient au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt puisque seuls les musulmans la paieraient ». Ainsi, elle recommande d'oublier le vocable de « taxe ».
Nathalie Goulet propose en revanche que le CFCM récolte directement « une redevance pour service rendu, au moment de l'abattage par exemple ». « Le CFCM doit fixer le montant et dire qui va recevoir cette redevance » selon elle. Elle suggère que cet argent soit reversé à la Fondation pour les œuvres de l’islam de France que le gouvernement souhaite relancer, sans le concours de financements publics pour François Hollande au nom de la loi de 1905.
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Nathalie Goulet propose en revanche que le CFCM récolte directement « une redevance pour service rendu, au moment de l'abattage par exemple ». « Le CFCM doit fixer le montant et dire qui va recevoir cette redevance » selon elle. Elle suggère que cet argent soit reversé à la Fondation pour les œuvres de l’islam de France que le gouvernement souhaite relancer, sans le concours de financements publics pour François Hollande au nom de la loi de 1905.
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