C’est un nouveau revers pour Christian Estrosi, maire de Nice mais une victoire supplémentaire pour la mosquée niçoise En-Nour. La cour d’appel administrative de Marseille a condamné, lundi 2 novembre, la ville à signer l’ouverture du lieu de culte avant le 2 janvier. Une décision que la municipalité n’accepte pas puisqu’elle a déjà fait savoir qu’elle « refusera toujours de signer », rapporte Nice Matin dans son édition du mercredi 25 novembre.
Ouassini Mebarek, l'avocat de l’association qui gère la mosquée, se félicite de cette décision judiciaire. « C’est un nouveau revers pour Christian Estrosi. Le tribunal administratif l’a enjoint de signer l’arrêt d’ouverture définitive du lieu de culte », confirme-t-il.
Ouassini Mebarek, l'avocat de l’association qui gère la mosquée, se félicite de cette décision judiciaire. « C’est un nouveau revers pour Christian Estrosi. Le tribunal administratif l’a enjoint de signer l’arrêt d’ouverture définitive du lieu de culte », confirme-t-il.
La mairie s'acharne à refuser l'ouverture, sans succès judiciaire
Le bras de fer entre le maire de Nice à la mosquée ne date pas d’hier. En 2012, alors que l’association en charge de la mosquée avait obtenu l’autorisation d’entamer les travaux de construction, Christian Estrosi s’était farouchement opposé au projet de construction au prétexte que les locaux de la mosquée sont la propriété du ministre saoudien des Affaires islamiques, Saleh ben Abdel Aziz Al-Cheikh. « Tant que je serai maire de Nice, cet équipement n’ouvrira pas », clamait-il déjà à l’époque.
Quatre ans plus tard, le Conseil d’Etat avait pourtant confirmé la décision du tribunal administratif de Nice condamnant la ville à signer un arrêté d’ouverture en faveur du lieu de culte. Un ordre auquel Christian Estrosi ne se plia pas, obligeant le préfet d’alors, Adolphe Colrat, à signer une autorisation d’ouverture provisoire à sa place.
En 2018, le tribunal administratif de Marseille enjoint la ville de Nice une fois de plus à autoriser l’ouverture de la mosquée. Une décision que son maire a contesté devant la cour administrative d’appel de Marseille, qui a donc rejeté sa requête le 2 novembre dernier.
« Depuis huit ans, nous avons alerté les gouvernements successifs sur le manque de transparence des fonds de cette salle de culte, et sur le fait que ce lieu revenait à un propriétaire saoudien », explique aujourd'hui la ville. « Bien que le procureur de l’époque avait relevé des questionnements sur la réalisation des travaux et que le gouvernement avait déclaré ne plus vouloir d’influence des Etats étrangers dans la gestion des lieux de culte à Nice, ce lieu est resté ouvert. Seul l’Etat est responsable et comptable de cette ouverture. La ville de Nice refusera donc toujours de signer un acte d’ouverture de cette salle » insiste la mairie.
« Nous demandons seulement l’application des décisions de justice qui sont toutes défavorables au maire de Nice », fait savoir l’avocat, qui promet une riposte judiciaire si la mairie n’obtempère pas.
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Nice : la préfecture se range en faveur de la mosquée En-Nour
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En 2018, le tribunal administratif de Marseille enjoint la ville de Nice une fois de plus à autoriser l’ouverture de la mosquée. Une décision que son maire a contesté devant la cour administrative d’appel de Marseille, qui a donc rejeté sa requête le 2 novembre dernier.
« Depuis huit ans, nous avons alerté les gouvernements successifs sur le manque de transparence des fonds de cette salle de culte, et sur le fait que ce lieu revenait à un propriétaire saoudien », explique aujourd'hui la ville. « Bien que le procureur de l’époque avait relevé des questionnements sur la réalisation des travaux et que le gouvernement avait déclaré ne plus vouloir d’influence des Etats étrangers dans la gestion des lieux de culte à Nice, ce lieu est resté ouvert. Seul l’Etat est responsable et comptable de cette ouverture. La ville de Nice refusera donc toujours de signer un acte d’ouverture de cette salle » insiste la mairie.
« Nous demandons seulement l’application des décisions de justice qui sont toutes défavorables au maire de Nice », fait savoir l’avocat, qui promet une riposte judiciaire si la mairie n’obtempère pas.
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