Le tribunal administratif de Nice a suspendu, vendredi 19 avril, l’arrête préfectoral de fermeture du collège Avicenne. © DR
Les responsables d’Avicenne ont placé leur confiance en la justice et le verdict rendu vendredi 19 avril par le tribunal administratif de Nice les conforte dans ce choix. L’arrêté de fermeture du collège privé musulman à Nice émis en ars dernier par la préfecture des Alpes-Maritimes est aujourd’hui suspendu, pour le plus grand soulagement de la direction, des professeurs et des élèves de l’établissement scolaire hors contrat qui voyaient jusque là leur avenir menacé.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice ont considéré que « si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne au titre des années 2018 à 2022 comportaient effectivement des erreurs et imprécisions, les irrégularités relevées n’étaient pas constitutives de manquements aux obligations procédant du II de l’article L. 442-2 du code de l’éducation nationale de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement ».
En conséquence, « ils ont jugé qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de son arrêté du 14 mars 2024 ». Les juges des référés ont ainsi ordonné la suspension de la décision du préfet « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal ».
« Cette décision rendue par une formation à trois juges (…) blanchit l'association accusée injustement d'opacité dans son financement », se sont félicités le président d'Avicenne, Otmane Aissaoui, et son avocat, Me Sefen Guez Guez, qui remercient le tribunal « pour sa clairvoyance et son travail minutieux ». La préfecture a, en outre, été condamnée à verser à Avicenne 1 500€ au titre des frais de justice, indique-t-on également. Et de conclure : « L'administration du collège souhaite que la décision rendue permettra à la préfecture, au rectorat et aux élus de se rappeler que la paix sociale passe par l'éducation et l'épanouissement comme le fait avec excellence Avicenne. »
« Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision et suspend mon arrêté de fermeture définitive du collège privé hors contrat Avicenne à Nice. Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif », a réagi sur X le préfet des Alpes-Maritimes, qui maintient que « les financements de cet établissement sont pour l'essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ».
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Les juges des référés du tribunal administratif de Nice ont considéré que « si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne au titre des années 2018 à 2022 comportaient effectivement des erreurs et imprécisions, les irrégularités relevées n’étaient pas constitutives de manquements aux obligations procédant du II de l’article L. 442-2 du code de l’éducation nationale de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement ».
En conséquence, « ils ont jugé qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de son arrêté du 14 mars 2024 ». Les juges des référés ont ainsi ordonné la suspension de la décision du préfet « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal ».
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