Sur le vif
« Le collège Avicenne gagne son procès au fond contre le Préfet et reste ouvert ! » C’est par ses mots que s’ouvre le communiqué annonçant, mardi 2 juillet, la victoire de l’association gérant l’établissement scolaire niçois dans son procès l’opposant à la préfecture des Alpes-Maritimes.
Une semaine après l’audience au fond, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet du 15 mars 2024 prononçant la fermeture définitive du collège musulman hors contrat. Un véritable camouflet pour la préfecture dont la décision prise à l’encontre du collège privé avait été jugée disproportionnée par le rapporteur public « au regard des objectifs de la loi que sont la prévention liée à des risques de troubles à l’ordre public, la santé et la sécurité des élèves ».
L’arrêté préfectoral, qui avait été soutenu par la ministre de l’Education nationale Nicole Belloubet et le maire de Nice Christian Estrosi, avait déjà été suspendu par le tribunal en avril dernier. « La décision rendue aujourd'hui confirme l'illégalité de l'arrêté », indique l’avocat d’Avicenne, Me Sefen Guez Guez. Elle « met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale, contre le seul collège privé musulman du département ».
La préfecture, qui peut faire appel de la décision, a de nouveau été condamnée à verser à Avicenne 1 500€ au titre des frais de justice, indique-t-on. « Avicenne sort renforcé de cette épreuve : l'année prochaine, ses effectifs augmentent sensiblement », fait savoir la direction, avant de réitérer son intention de « saisir de nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d'association avec l'Etat ». L'établissement, lié à l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), est ouvert depuis 2015.
Pour la fédération Musulmans de France, qui s'est vu remercier de son soutien par Avicenne, « cette victoire juridique renforce notre détermination à promouvoir une éducation respectueuse de nos valeurs et de nos droits. (…) Ensemble, continuons à avancer pour un avenir meilleur pour nos enfants ».
Lire aussi :
Nice : la fermeture du collège Avicenne jugé disproportionnée par le rapporteur public du tribunal administratif
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L’arrêté préfectoral, qui avait été soutenu par la ministre de l’Education nationale Nicole Belloubet et le maire de Nice Christian Estrosi, avait déjà été suspendu par le tribunal en avril dernier. « La décision rendue aujourd'hui confirme l'illégalité de l'arrêté », indique l’avocat d’Avicenne, Me Sefen Guez Guez. Elle « met un terme à la procédure injuste lancée le 26 février dernier par Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale, contre le seul collège privé musulman du département ».
La préfecture, qui peut faire appel de la décision, a de nouveau été condamnée à verser à Avicenne 1 500€ au titre des frais de justice, indique-t-on. « Avicenne sort renforcé de cette épreuve : l'année prochaine, ses effectifs augmentent sensiblement », fait savoir la direction, avant de réitérer son intention de « saisir de nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d'association avec l'Etat ». L'établissement, lié à l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), est ouvert depuis 2015.
Pour la fédération Musulmans de France, qui s'est vu remercier de son soutien par Avicenne, « cette victoire juridique renforce notre détermination à promouvoir une éducation respectueuse de nos valeurs et de nos droits. (…) Ensemble, continuons à avancer pour un avenir meilleur pour nos enfants ».
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