Monsieur M., un agent de sûreté aéroportuaire suspendu pour avoir salué en arabe ses collègues, a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Nice, vendredi 24 janvier, informe le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).
Le tribunal a suspendu l'arrêté préfectoral de suspension de l'habilitation de Monsieur M. pour l'accès en zone réservée aéroportuaire. C’est la seconde fois que la justice tranche en faveur de ce père de famille qui travaille comme agent de sûreté à l’aéroport Nice Cote d’Azur depuis trois ans.
Ses ennuis ont commencé en novembre 2013 lorsque la préfecture des Alpes-Maritimes suspend une première fois son habilitation car l'homme, qui se trouve être barbu, aurait « défavorablement attiré l'attention sur sa personne ». Le 12 décembre, le tribunal administratif suspend la décision de la préfecture mais, quelques jours plus tard, cette dernière lui retire de nouveau son habilitation en arguant qu’il aurait un « comportement caractéristique de radicalisation religieuse » en raison de ses salutations en arabe auprès de ses collègues.
Face à cette stigmatisation, M. saisit une nouvelle fois le tribunal administratif de Nice, qui a rendu sa décision vendredi après une audience organisée mardi 21 janvier.
« Le tribunal a jugé que les motifs de la préfecture étaient complètement irrecevables », commente à Saphirnews, Maitre Sefen Guez Guez, l’avocat de M. Il prévoit d’intenter la semaine prochaine une autre action judiciaire auprès du tribunal administratif pour réclamer des « dommages et intérêts » pour son client qui n'a pas pu travailler depuis le mois de novembre 2013.
En attendant, il peut d'ores et déjà regagner son poste dès le 27 janvier. Le CCIF se félicite de cette victoire, dans l'espoir que « le Préfet abandonnera ses préjugés au bénéfice de l'application du droit ».
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Nice : un agent de sûreté suspendu pour ses salutations en arabe
Le tribunal a suspendu l'arrêté préfectoral de suspension de l'habilitation de Monsieur M. pour l'accès en zone réservée aéroportuaire. C’est la seconde fois que la justice tranche en faveur de ce père de famille qui travaille comme agent de sûreté à l’aéroport Nice Cote d’Azur depuis trois ans.
Ses ennuis ont commencé en novembre 2013 lorsque la préfecture des Alpes-Maritimes suspend une première fois son habilitation car l'homme, qui se trouve être barbu, aurait « défavorablement attiré l'attention sur sa personne ». Le 12 décembre, le tribunal administratif suspend la décision de la préfecture mais, quelques jours plus tard, cette dernière lui retire de nouveau son habilitation en arguant qu’il aurait un « comportement caractéristique de radicalisation religieuse » en raison de ses salutations en arabe auprès de ses collègues.
Face à cette stigmatisation, M. saisit une nouvelle fois le tribunal administratif de Nice, qui a rendu sa décision vendredi après une audience organisée mardi 21 janvier.
« Le tribunal a jugé que les motifs de la préfecture étaient complètement irrecevables », commente à Saphirnews, Maitre Sefen Guez Guez, l’avocat de M. Il prévoit d’intenter la semaine prochaine une autre action judiciaire auprès du tribunal administratif pour réclamer des « dommages et intérêts » pour son client qui n'a pas pu travailler depuis le mois de novembre 2013.
En attendant, il peut d'ores et déjà regagner son poste dès le 27 janvier. Le CCIF se félicite de cette victoire, dans l'espoir que « le Préfet abandonnera ses préjugés au bénéfice de l'application du droit ».
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