La cour d’appel de Versailles, dans les Yvelines, a donné raison, jeudi 19 avril, à une ingénieure informatique licenciée en 2009, un an après son embauche, pour avoir refusé de retirer son voile. Le verdict acte ainsi le droit de principe de porter des signes religieux dans une entreprise du secteur privé.
Asma Bougnaoui avait été renvoyée de Micropole, société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) à la demande de son client Groupama, celui-ci s’étant plaint de la présence d’une femme voilée dans ses bureaux. Elle avait alors porté plainte pour discrimination.
Plus de dix ans après le début de l'affaire, et après l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), elle a obtenu l'annulation du licenciement et le versement de plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts par Micropole.
Lire aussi :
Les entreprises privées peuvent interdire le voile sous trois conditions
Vers une interdiction du voile au travail ? Pourquoi la décision de la Cour de justice européenne inquiète
Avec l'arrêt de la CJUE, la neutralité de l’Etat s’invite dans les entreprises privées
La liberté religieuse, règle primordiale dans les entreprises privées
Asma Bougnaoui avait été renvoyée de Micropole, société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) à la demande de son client Groupama, celui-ci s’étant plaint de la présence d’une femme voilée dans ses bureaux. Elle avait alors porté plainte pour discrimination.
Plus de dix ans après le début de l'affaire, et après l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), elle a obtenu l'annulation du licenciement et le versement de plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts par Micropole.
Lire aussi :
Les entreprises privées peuvent interdire le voile sous trois conditions
Vers une interdiction du voile au travail ? Pourquoi la décision de la Cour de justice européenne inquiète
Avec l'arrêt de la CJUE, la neutralité de l’Etat s’invite dans les entreprises privées
La liberté religieuse, règle primordiale dans les entreprises privées