Le gouvernement Valls affiche sa fermeté contre le terrorisme. L’état d’urgence, qui devait initialement durer 12 jours, est en vigueur jusqu'au 26 février. Les députés puis les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité, jeudi 19 et vendredi 20 novembre, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois. La réforme de la loi du 3 avril 1955 concerne aussi les départements d'outre-mer. Un régime d'exception qui inquiète tout autant les défenseurs des libertés que les citoyens français de confession musulmane qui redoutent de lourdes retombées en termes de stigmatisation.
Comme après-Charlie, les atteintes aux libertés sont mieux admises des Français au nom de la lutte contre le terrorisme. Selon un sondage Ifop pour Ouest France paru dimanche 22 novembre, la quasi-totalité des Français approuvent les mesures annoncés par François Hollande après les attentats comme le rétablissement des contrôles aux frontières et la création de 8 500 nouveaux postes dont 5 000 parmi les policiers et les gendarmes.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé le déploiement de 115 000 policiers, gendarmes et militaires dans toute la France. Dans le lot, ils sont 10 000 militaires à avoir été mobilisés sur l’ensemble du territoire, dont la moitié en Île-de-France. Le temps de l’état d’urgence, les policiers peuvent porter leur arme en dehors de leurs heures de service, sur la base du volontariat et en prévenant leur hiérarchie.
Comme après-Charlie, les atteintes aux libertés sont mieux admises des Français au nom de la lutte contre le terrorisme. Selon un sondage Ifop pour Ouest France paru dimanche 22 novembre, la quasi-totalité des Français approuvent les mesures annoncés par François Hollande après les attentats comme le rétablissement des contrôles aux frontières et la création de 8 500 nouveaux postes dont 5 000 parmi les policiers et les gendarmes.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé le déploiement de 115 000 policiers, gendarmes et militaires dans toute la France. Dans le lot, ils sont 10 000 militaires à avoir été mobilisés sur l’ensemble du territoire, dont la moitié en Île-de-France. Le temps de l’état d’urgence, les policiers peuvent porter leur arme en dehors de leurs heures de service, sur la base du volontariat et en prévenant leur hiérarchie.
Ce qu’implique l’état d’urgence
La préfecture de police de Paris a prolongé l’interdiction de manifestations en île-de-France jusqu'au 30 novembre, estimant qu’elles « sont de nature à constituer, dans un contexte de menace élevée, une cible potentielle pour des actes de nature terroriste ». La marche mondiale pour le climat, programmée depuis plusieurs mois dans le cadre de la COP 21, a ainsi été prohibée. Seuls « les rassemblements de fait sur les lieux des attentats à des fins commémoratives » sont autorisés.
L’état d’urgence élargit le régime des perquisitions et des assignations à résidence. En date du lundi 23 novembre, près de 1 100 perquisitions administratives – en dehors du contrôle de l’autorité judiciaire – ont été effectuées dans toute la France, avec la possibilité pour les policiers de copier l'ensemble des éléments trouvés dans les appareils informatiques. Les autorités ont aussi procédé à 139 interpellations conduisant à 117 gardes à vue, a également informé le ministère de l’Intérieur.
L’état d’urgence élargit le régime des perquisitions et des assignations à résidence. En date du lundi 23 novembre, près de 1 100 perquisitions administratives – en dehors du contrôle de l’autorité judiciaire – ont été effectuées dans toute la France, avec la possibilité pour les policiers de copier l'ensemble des éléments trouvés dans les appareils informatiques. Les autorités ont aussi procédé à 139 interpellations conduisant à 117 gardes à vue, a également informé le ministère de l’Intérieur.
La stigmatisation, une crainte renforcée
Parmi les perquisitions, un certain nombre ont concerné des mosquées et des lieux d'intérêts pour les musulmans (écoles, commerces...), y compris celles qui ne sont pas connues pour propager un discours dit « radical » comme la mosquée d’Aubervilliers, qui a été l’objet de fouilles sans suite comme pour une grande partie des perquisitions.
Si, dans tous les cas, des dégâts matériels ont été constatés, ce sont les dommages immatériels qui sont les plus difficiles à réparer. Il faut déjà gérer le choc d'avoir été inopinément pris pour cible, et faire face aux amalgames que de telles perquisitions peuvent causer à terme à l'encontre de responsables cultuels et associatifs et de leurs familles qui n'ont rien à se reprocher.
Même craintes s'agissant des assignations à résidence. En quelques jours, les autorités en ont prononcé, sur décision ministérielle, 253, sur la base de « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », cela sans expliciter les raisons sérieuses.
La suspicion provoquée par le ciblage d'un individu ou d'un collectif, en particulier auprès de leur voisinage, nourrit une dangereuse stigmatisation. Cependant, pour les autorités, il s'agit de frapper fort et de rassurer les Français dans leur capacité à user de la force, sans prêter attention des dégâts collatéraux. Le gouvernement a ainsi affiché sa volonté de fermer les mosquées et les associations « qui s’en prennent aux valeurs de la République » et l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux « nés Français » convaincus de terrorisme ou de porter atteinte aux intérêts du pays.
Si, dans tous les cas, des dégâts matériels ont été constatés, ce sont les dommages immatériels qui sont les plus difficiles à réparer. Il faut déjà gérer le choc d'avoir été inopinément pris pour cible, et faire face aux amalgames que de telles perquisitions peuvent causer à terme à l'encontre de responsables cultuels et associatifs et de leurs familles qui n'ont rien à se reprocher.
Même craintes s'agissant des assignations à résidence. En quelques jours, les autorités en ont prononcé, sur décision ministérielle, 253, sur la base de « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », cela sans expliciter les raisons sérieuses.
La suspicion provoquée par le ciblage d'un individu ou d'un collectif, en particulier auprès de leur voisinage, nourrit une dangereuse stigmatisation. Cependant, pour les autorités, il s'agit de frapper fort et de rassurer les Français dans leur capacité à user de la force, sans prêter attention des dégâts collatéraux. Le gouvernement a ainsi affiché sa volonté de fermer les mosquées et les associations « qui s’en prennent aux valeurs de la République » et l'extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux « nés Français » convaincus de terrorisme ou de porter atteinte aux intérêts du pays.
Une suspension de l'Etat de droit dénoncée
« Les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques », a fait savoir dès le 16 novembre le Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué. « La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant. »
« Les postures étroitement belliqueuses et autoritaires adoptées par le gouvernement et la quasi-totalité de la classe politique nous apparaissent comme profondément inadéquates. Ne nous y trompons pas : ni la guerre, ni l'État policier instauré par la loi sur l'état d'urgence ne sauraient nous protéger d'une telle folie meurtrière », a fait part la Quadrature du Net lundi 23 novembre, qui réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de conduire une investigation sur les attentats et les lois relatives à la lutte antiterroriste et au renseignement votées ces trois dernières années.
En ces temps où les forces de l'ordre sont plus que confortées dans leur travail, de tels avis sont très mal perçus. Pour preuve, le SM s'est attiré les foudres des syndicats policiers, dont le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) qui a déclaré préférer « un risque mesuré, encadré et temporaire d'"arbitraire administratif" à une dictature de juges aveugles ». « Nous assurons donc le Syndicat (sic) de la magistrature et tous ses inféodés (…) de notre plus profond mépris. Ils sont les alliés objectifs de tous les terrorismes », a lâché le SCPN dans un communiqué daté du 17 novembre.
La critique des mesures en place et à venir, bien accueillie à droite de l'échiquier politique, est rendue difficile par un contexte post-attentats où l'émotion est encore forte. Face aux abus, elle n'en est pas moins légitime malgré la nécessité que revêt une meilleure sécurité pour chaque citoyen.
« Les postures étroitement belliqueuses et autoritaires adoptées par le gouvernement et la quasi-totalité de la classe politique nous apparaissent comme profondément inadéquates. Ne nous y trompons pas : ni la guerre, ni l'État policier instauré par la loi sur l'état d'urgence ne sauraient nous protéger d'une telle folie meurtrière », a fait part la Quadrature du Net lundi 23 novembre, qui réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de conduire une investigation sur les attentats et les lois relatives à la lutte antiterroriste et au renseignement votées ces trois dernières années.
En ces temps où les forces de l'ordre sont plus que confortées dans leur travail, de tels avis sont très mal perçus. Pour preuve, le SM s'est attiré les foudres des syndicats policiers, dont le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) qui a déclaré préférer « un risque mesuré, encadré et temporaire d'"arbitraire administratif" à une dictature de juges aveugles ». « Nous assurons donc le Syndicat (sic) de la magistrature et tous ses inféodés (…) de notre plus profond mépris. Ils sont les alliés objectifs de tous les terrorismes », a lâché le SCPN dans un communiqué daté du 17 novembre.
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