Sur le vif
Le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de rassemblements dans les lieux de culte en France. Celle-ci, décidée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire visant à enrayer la propagation du Covid-19, a été jugée « disproportionnée au regard de l’objectif de préservation de la santé publique » par le juge des référés dans une ordonnance rendue publique lundi 18 mai.
Parce qu’elle porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, la plus haute juridiction administrative appelle l’exécutif à lever l’interdiction « dans un délai de huit jours » et à « édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées » à l’heure où la France est entrée dans une première phrase du déconfinement depuis le 11 mai. Jusqu’à présent, seuls les rassemblements de moins de 20 personnes sont permises dans les lieux de culte dans le cadre de cérémonies funéraires.
Parce qu’elle porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, la plus haute juridiction administrative appelle l’exécutif à lever l’interdiction « dans un délai de huit jours » et à « édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées » à l’heure où la France est entrée dans une première phrase du déconfinement depuis le 11 mai. Jusqu’à présent, seuls les rassemblements de moins de 20 personnes sont permises dans les lieux de culte dans le cadre de cérémonies funéraires.
Prévoir des mesures moins strictes
« Des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret », fait-on part dans l’ordonnance.
Le Conseil d’Etat avait été saisi par plusieurs associations et requérants individuels. Le Parti chrétien démocrate, qui avait aussi déposé un référé-liberté, s’est réjoui de la décision « qui rétablit une liberté fondamentale et constitutionnelle, celle du libre exercice des cultes dont l’Etat est garant ».
Malgré la décision du Conseil d’Etat, la recommandation faite aux musulmans par le Conseil français du culte musulman (CFCM) de célébrer la fin du Ramadan et l’Aïd al-Fitr à la maison est toujours d’actualité, au regard du risque sanitaire que peuvent poser de grands rassemblements religieux.
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