Le contenu de l’avant-projet de loi « réconfortant les principes républicains » est désormais connu. La Fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM), qui déclare avoir participé à une réunion de présentation de la partie consacrée à l'éducation avec le ministère de l'Éducation nationale, a fait valoir, mardi 17 novembre, ses inquiétudes sur une initiative législative qui « porte atteinte à la liberté d'enseignement à travers la possibilité de fermeture administrative des établissements hors contrat sans décision judiciaire ». « Ce projet de loi se substitue à la justice », estime son président, Makhlouf Mamèche.
S’agissant du contrôle des finances des écoles hors contrat, le président de la FNEM affirme que « l'arsenal juridique actuel répond largement à cette problématique et que le texte juridique actuel ne demande aucune évolution supplémentaire ». D'ailleurs, « nos établissements font l'objet d'inspections régulières et d'audits financiers qui permettent largement de vérifier la provenance et l'utilisation des fonds », rappelle celui qui est également directeur adjoint au lycée Averroès, à Lille.
« Le passage sous contrat pour les établissements qui le souhaitent est une garantie pour prévenir l'émergence des écoles de fait qui risquent de se multiplier si l'instruction en famille est supprimée », indique la FNEM, qui déplore qu’aucun établissement de son réseau n'ait obtenu « ni contrat simple ni contrat d'association avec l'État » depuis 2017.
Tandis que le gouvernement plaide pour la fin de l’instruction à domicile, la FNEM – de même que d’autres fédérations et associations – s’y oppose, estimant que le projet de loi doit préserver « le droit, pour les familles, du choix de l'instruction de leurs enfants » et que « cette pratique est inscrite dans la tradition républicaine depuis la loi Ferry du 28 mars 1882 ».
La FNEM, initiée par Musulmans de France (ex-UOIF) en 2014, « réaffirme son attachement aux valeurs de la République et à la liberté d'enseignement qui est un droit constitutionnel ».
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S’agissant du contrôle des finances des écoles hors contrat, le président de la FNEM affirme que « l'arsenal juridique actuel répond largement à cette problématique et que le texte juridique actuel ne demande aucune évolution supplémentaire ». D'ailleurs, « nos établissements font l'objet d'inspections régulières et d'audits financiers qui permettent largement de vérifier la provenance et l'utilisation des fonds », rappelle celui qui est également directeur adjoint au lycée Averroès, à Lille.
« Le passage sous contrat pour les établissements qui le souhaitent est une garantie pour prévenir l'émergence des écoles de fait qui risquent de se multiplier si l'instruction en famille est supprimée », indique la FNEM, qui déplore qu’aucun établissement de son réseau n'ait obtenu « ni contrat simple ni contrat d'association avec l'État » depuis 2017.
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