Racisme et discriminations : la France sous l'œil préoccupé du Conseil de l'Europe

« Le discours de haine prend de l’ampleur, notamment dans le milieu politique, ainsi que dans les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux », alerte la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), l'instance indépendante rattachée au Conseil de l’Europe et chargée de combattre le racisme et les discriminations.

Dans son dernier rapport sur la France adopté le 28 juin mais rendu public mercredi 21 septembre, ses membres expriment « de vives inquiétudes quant à la “banalisation” du discours de haine en France, notamment dans le contexte politique et électoral, au sein des mouvements protestataires » comme les Gilets Jaunes ou les anti-pass sanitaire.

Les Roms, la plus vulnérable des catégories

« Cette évolution contribue parfois à créer un environnement propice aux actes de violence à l’encontre de Gens du voyage et de Roms, de personnes issues de l’immigration non européenne, de personnes LGBTI ou encore de personnes perçues comme juives ou musulmanes », indique l’ECRI.

Les Gens du voyage et Roms, « que la crise sanitaire a rendus encore plus vulnérables », demeurent « la catégorie la moins tolérée en France » et font l’objet de discriminations « dans tous les domaines de la vie ». « Le nombre d’infractions à leur encontre reste largement sous-estimé en raison d’une plus grande réticence à porter plainte. »

A leur égard, les autorités sont appelées à « mettre en œuvre, en coopération étroite avec les communautés concernées, leur stratégie nationale axée sur l’égalité, l'inclusion et la participation des populations roms et des Gens du Voyage dans la société ». Par ailleurs, « la caravane devrait être reconnue comme type de logement et les restrictions affectant leur stationnement devraient être revues, à la lumière des besoins réels, établis en concertation avec les personnes concernées ».

En tenant compte des plaintes enregistrées, « ce sont surtout les immigrés, notamment ceux d’origine africaine, et leurs descendants, qui sont les principales victimes de racisme en France », constate aussi l’ECRI. « Le discours xénophobe, qui agite le spectre complotiste d’un "grand remplacement" et présente les immigrants non européens comme une menace pour l'identité nationale française et la sécurité, est propagé par la rhétorique de partis politiques d’extrême droite et s’insinue de plus en plus souvent dans les propos d’autres forces politiques », déplore l’organe, qui recommande notamment au gouvernement de « lancer des enquêtes permettant de mesurer les tendances en matière de discriminations des différents groupes vulnérables sur la base de données anonymisées fondées sur le "ressenti d'appartenance" ».

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Le traitement des migrants en question

« L’accès des migrants aux droits en matière de santé, d’hébergement et d’emploi est parsemé d’obstacles d’ordre administratif, lesquels ont parfois été amplifiés par la dématérialisation des procédures », signifie aussi l’ECRI. « La mise à l’abri des personnes migrantes en situation de vulnérabilité comporte de graves insuffisances, notamment dans le contexte de la crise sanitaire ou vis-à-vis des jeunes migrants dont la minorité est contestée. »

« Les autorités devraient étudier sans attendre, en coopération avec les associations de terrain, les mesures concrètes à définir et à mettre en œuvre pour assurer que les actions de démantèlement de campements soient strictement encadrées dans les faits et que, dans tous les cas, ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et ne conduisent pas à une dégradation des conditions de vie des personnes concernées, indépendamment de la régularité de leur situation », plaide-t-elle

Alerte sur les contrôles d’identité abusifs

« Les relations des forces de l’ordre avec la population, notamment les personnes issues de l’immigration ou appartenant à des groupes minoritaires, continuent d’être compromises par des agissements, voire des pratiques, de nature raciste ou discriminatoire, notamment dans le cadre des contrôles d’identité », fait savoir l’ECRI, qui appelle les autorités à « introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre, dans le cadre d’une politique visant à renforcer la confiance réciproque entre les forces de l’ordre et le public, et leur contribution à la prévention et la lutte contre toute discrimination ».

Elle recommande également de « mettre un terme à toute pratique visant à recourir à la main courante lorsqu’une victime souhaite porter plainte et de veiller à ce que les suites appropriés soient toujours données dans le cadre d’affaires ayant trait à des propos et des agissements de nature raciste ou LGBTIphobe de la part de membres des forces de l’ordre », notamment « en renforçant davantage les garanties d’indépendance et d’impartialité des organes spécialisés d’inspection et d’enquête ».

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