Cette année, l'Aïd al-Fitr sera férié… enfin presque ! Hasard du calendrier, la fameuse fête qui marque la fin du mois du Ramadan devrait avoir lieu en même temps que le jeudi de l'Ascension, instituée jour férié en France depuis 1801 par Napoléon Bonaparte pour l’une des fêtes les plus importantes du christianisme.
A cette occasion, les chrétiens célèbrent, 40 jours après Pâques, l'élévation au ciel de Jésus vers Dieu après sa résurrection, non sans avoir chargé au préalable ses onze apôtres de propager la Bonne Nouvelle (l’Evangile). Cette fête est célébrée cette année jeudi 13 mai, la date plus que probable à laquelle tombe l'Aïd al-Fitr. Une heureuse coïncidence qui donnera l’occasion aux salariés de confession musulmane de ne pas avoir à demander un jour de congé en vue de ce jour de fête tant attendu ! Mais si, cette année, les négociations avec votre patron ne seront pas à l’ordre du jour, quid de la marche à suivre en temps normal ?
A cette occasion, les chrétiens célèbrent, 40 jours après Pâques, l'élévation au ciel de Jésus vers Dieu après sa résurrection, non sans avoir chargé au préalable ses onze apôtres de propager la Bonne Nouvelle (l’Evangile). Cette fête est célébrée cette année jeudi 13 mai, la date plus que probable à laquelle tombe l'Aïd al-Fitr. Une heureuse coïncidence qui donnera l’occasion aux salariés de confession musulmane de ne pas avoir à demander un jour de congé en vue de ce jour de fête tant attendu ! Mais si, cette année, les négociations avec votre patron ne seront pas à l’ordre du jour, quid de la marche à suivre en temps normal ?
Un droit encadré par le code du travail
Pour les salariés travaillant en entreprise, l’obtention d’un jour de congé à l’occasion d’une fête religieuse est naturellement encadrée par le code du travail. Le droit donne l’opportunité aux salariés de faire une demande de congé pour l'Aïd, comme dans n’importe quelle autre circonstance, sans être obligé de faire connaître le motif religieux de sa requête.
Mais le code du travail permet aussi à l’employeur de refuser cette demande si l’absence de son employé met à mal ses missions ou les besoins de l’entreprise. L’employeur peut, par exemple, rejeter une requête si elle est formulée trop tardivement, si la présence du salarié le jour indiqué est impérative ou si une trop grande partie du personnel fait état d’une absence en même temps.
Toutefois, la loi s’assure que cette opposition ne soit pas de nature discriminatoire. Ainsi, l’article L1121-1 précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Pour aller vers plus de souplesse, certaines entreprises ont garanti l’accès à ce droit via des conventions collectives ou des accords d’entreprise.
Mais le code du travail permet aussi à l’employeur de refuser cette demande si l’absence de son employé met à mal ses missions ou les besoins de l’entreprise. L’employeur peut, par exemple, rejeter une requête si elle est formulée trop tardivement, si la présence du salarié le jour indiqué est impérative ou si une trop grande partie du personnel fait état d’une absence en même temps.
Toutefois, la loi s’assure que cette opposition ne soit pas de nature discriminatoire. Ainsi, l’article L1121-1 précise que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Pour aller vers plus de souplesse, certaines entreprises ont garanti l’accès à ce droit via des conventions collectives ou des accords d’entreprise.
Dans la fonction publique, trois jours d’absence garantis
Dans la fonction publique, les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif bénéficient de trois jours de congé. Chaque année, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire précisant les dates des principales cérémonies religieuses pour lesquelles les chefs de service peuvent délivrer des autorisations d'absence.
Juifs, musulmans, chrétiens orthodoxes et membres d’autres communautés de foi présentes sur le territoire français peuvent demander jusqu'à trois autorisations d'absence. Une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en date du 10 février 2012 rappelle l'application en vigueur d'une autre circulaire du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour les fêtes religieuses.
Cette dernière indique que « les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service ». Un droit qui permet notamment aux fonctionnaires de s’absenter à l'occasion de l'Aïd al-Fitr, de l'Aïd el-Kebir et de Mawlid, qui célèbre la naissance du Prophète Muhammad.
Si, aujourd’hui, le droit du travail garantit le droit à un jour de congé pour célébrer une fête religieuse, le sujet a régulièrement provoqué des remous au cours des 15 dernières années en France. La question a même agité la classe politique quelques mois avant les élections présidentielles de 2012, lorsque Eva Joly, alors candidate des Verts, avait proposé qu’un jour férié soit accordé aux juifs et aux musulmans pour la célébration de Kippour et de l'Aïd-el-Kebir.
Si l'idée n’est toujours pas à l’ordre du jour, le hasard du calendrier s’est chargé de le faire à l’occasion d’une des fêtes les plus importantes pour les communautés musulmanes à travers le monde... et les musulmans de France ne s’en plaindront pas !
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