Un collectif d'associations d'aide aux étrangers, l'ODSE, va saisir à son tour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), pour lui demander de condamner les refus de soins aux plus démunis et d'étendre cette condamnation aux refus concernant les étrangers sans-papiers.
"La HALDE a récemment déploré le caractère discriminatoire des refus de soins opposés à des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) destinée aux personnes démunies, françaises ou étrangères en situation régulière", rappelle l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dans un communiqué diffusé vendredi.
L'ODSE -qui regroupe notamment Act-Up, Médecins du Monde, le MRAP ou encore Solidarité Sida- demande à la HALDE "de condamner ces refus de soins et d'étendre ses recommandations en faveur de l'ensemble des plus démunis".
"De telles pratiques ne sauraient être justifiées par les blocages administratifs ou les lenteurs de remboursement, ni même par la liberté des praticiens à choisir leurs patients. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté: les médecins généralistes et spécialistes ont l'obligation déontologique c'est-à-dire éthique et légale d'écouter, d'examiner, de conseiller ou de soigner avec la même conscience tous les patients sans distinction, quelles que soient leur nationalité, leurs ressources ou leur situation administrative", souligne l'ODSE.
"Pour que toutes les personnes les plus vulnérables aient accès aux soins et que disparaissent les discriminations dont ils sont victimes", l'ODSE demande que le dispositif de l'Aide médicale d'Etat (AME) soit intégré à la CMU, et qu'en attendant "le bénéfice de la carte vitale (soit) étendu aux bénéficiaires de l'AME jusqu'alors exclus de cet outil pourtant facilitateur de paiement des professionnels de santé et donc de l'accès aux soins".
Enfin, l'ODSE demande que "le Conseil national de l'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des pharmaciens (...) rappellent de manière encore plus déterminée aux praticiens leurs obligations légales et déontologiques à l'égard des bénéficiaires de l'AME comme vis-à-vis de l'ensemble des malades".
Le 17 octobre dernier, une enquête de l'association Médecins du Monde (MDM) auprès de 725 médecins dans dix villes de France, a montré que quatre médecins sur dix refusent les soins pour un bénéficiaire de l'AME et 10% refusent des soins aux patients relevant de la CMU. Ils invoquent notamment la longueur des délais de paiement par la Sécurité sociale.
Le 14 novembre, la HALDE a rappelé dans une délibération qu'en vertu des dispositions du code de la santé publique, "aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention et aux soins".
Mercredi, le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a menacé mercredi de "sanctions" les médecins qui refusent de soigner les patients démunis, jugeant ces refus de soins "inacceptables".
"La HALDE a récemment déploré le caractère discriminatoire des refus de soins opposés à des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) destinée aux personnes démunies, françaises ou étrangères en situation régulière", rappelle l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dans un communiqué diffusé vendredi.
L'ODSE -qui regroupe notamment Act-Up, Médecins du Monde, le MRAP ou encore Solidarité Sida- demande à la HALDE "de condamner ces refus de soins et d'étendre ses recommandations en faveur de l'ensemble des plus démunis".
"De telles pratiques ne sauraient être justifiées par les blocages administratifs ou les lenteurs de remboursement, ni même par la liberté des praticiens à choisir leurs patients. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté: les médecins généralistes et spécialistes ont l'obligation déontologique c'est-à-dire éthique et légale d'écouter, d'examiner, de conseiller ou de soigner avec la même conscience tous les patients sans distinction, quelles que soient leur nationalité, leurs ressources ou leur situation administrative", souligne l'ODSE.
"Pour que toutes les personnes les plus vulnérables aient accès aux soins et que disparaissent les discriminations dont ils sont victimes", l'ODSE demande que le dispositif de l'Aide médicale d'Etat (AME) soit intégré à la CMU, et qu'en attendant "le bénéfice de la carte vitale (soit) étendu aux bénéficiaires de l'AME jusqu'alors exclus de cet outil pourtant facilitateur de paiement des professionnels de santé et donc de l'accès aux soins".
Enfin, l'ODSE demande que "le Conseil national de l'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des pharmaciens (...) rappellent de manière encore plus déterminée aux praticiens leurs obligations légales et déontologiques à l'égard des bénéficiaires de l'AME comme vis-à-vis de l'ensemble des malades".
Le 17 octobre dernier, une enquête de l'association Médecins du Monde (MDM) auprès de 725 médecins dans dix villes de France, a montré que quatre médecins sur dix refusent les soins pour un bénéficiaire de l'AME et 10% refusent des soins aux patients relevant de la CMU. Ils invoquent notamment la longueur des délais de paiement par la Sécurité sociale.
Le 14 novembre, la HALDE a rappelé dans une délibération qu'en vertu des dispositions du code de la santé publique, "aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention et aux soins".
Mercredi, le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas a menacé mercredi de "sanctions" les médecins qui refusent de soigner les patients démunis, jugeant ces refus de soins "inacceptables".