A la veille de la rencontre organisée au Palais de l’Elysée entre Emmanuel Macron et le Forum de l’islam de France (Forif), le groupe de travail droit et gestion des associations du culte musulman ont décidé, mercredi 15 février, de rendre publiques les conclusions de la première étude que ses membres ont réalisée, comme le dévoilait ici alors Saphirnews.
Cette étude, réalisée avec l’appui du Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur, visait à évaluer, « face aux contraintes de conformité applicables aux banques, les difficultés bancaires rencontrées par les associations du culte musulman, sur la base des réponses de 118 gestionnaires d’associations du culte musulman, issus de l’ensemble du territoire », qui gèrent, pour 60 % d’entre eux, des mosquées fonctionnant exclusivement avec des bénévoles.
Tout en « intégrant la complexité des règles et les contraintes de conformité qui s’imposent aux banques », l’objectif du travail est « d’identifier, conjointement, les leviers, côté banques et côté associations du culte musulman, d’une relation bancaire sereine, et conforme à la réglementation, ainsi que d’une compréhension respective des fonctionnements : de la part des banques concernant leurs connaissances du régime des associations exerçant un culte, modifié par application de la loi confortant le respect des principes de la République (loi CRPR) et de la part des associations du culte musulman sur les fondamentaux bancaires (réglementation, fonctionnement et attentes des banques) », affirme le Forif.
Cette étude, réalisée avec l’appui du Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur, visait à évaluer, « face aux contraintes de conformité applicables aux banques, les difficultés bancaires rencontrées par les associations du culte musulman, sur la base des réponses de 118 gestionnaires d’associations du culte musulman, issus de l’ensemble du territoire », qui gèrent, pour 60 % d’entre eux, des mosquées fonctionnant exclusivement avec des bénévoles.
Tout en « intégrant la complexité des règles et les contraintes de conformité qui s’imposent aux banques », l’objectif du travail est « d’identifier, conjointement, les leviers, côté banques et côté associations du culte musulman, d’une relation bancaire sereine, et conforme à la réglementation, ainsi que d’une compréhension respective des fonctionnements : de la part des banques concernant leurs connaissances du régime des associations exerçant un culte, modifié par application de la loi confortant le respect des principes de la République (loi CRPR) et de la part des associations du culte musulman sur les fondamentaux bancaires (réglementation, fonctionnement et attentes des banques) », affirme le Forif.
Que révèle l’étude ?
Le groupe de travail dédié veut « apporter des solutions pratiques aux difficultés ressortant de l’étude », au nombre de trois, à commencer par l’entrée en relation avec la banque. Ainsi, 22 % des répondants considèrent qu’il leur a été difficile d’ouvrir leur compte bancaire, notamment ces quatre dernières années. « Ces difficultés concernent en particulier les associations ayant auparavant subi une clôture de compte (56 %) », indique-t-on.
Plus d’une association sur quatre (27 %) déclarent avoir vécu « au moins une clôture de compte à l’initiative de la banque depuis leur constitution ». Plus de la moitié d’entre elles (53 %) ont même fait à deux clôtures ou plus, sachant qu’au moment de la clôture, 59 % des gestionnaires étaient clients de leur banque depuis au moins cinq ans. « Ces fermetures touchent davantage les associations régies par la loi 1907 dites mixtes (exerçant, outre des activités cultuelles, des activités profanes) ou ayant un budget important », fait part le Forif.
Autre difficulté répertoriée, près d’un quart des répondants (24 %) considèrent avoir eu du mal à déposer des espèces en agence, une tendance « plus ressentie pour les associations situées hors Ile-de-France (27 %) ou pour les associations sous régime juridique mixte (30 %) ».
Il ressort de l’étude « un besoin de renforcement de la maîtrise des fondamentaux bancaires des gestionnaires », les répondants considérant que leur « niveau de connaissance de la réglementation bancaire des gestionnaires du compte de l’association est faible (5,7/10) ».
Le groupe de travail entend désormais « développer une meilleure connaissance par les banques du statut et du fonctionnement des associations du culte musulman, pour lesquelles la collecte des espèces et la formation des gestionnaires constituent des enjeux essentiels » et « partager auprès des acteurs du culte musulman le cadre réglementaire et ainsi renforcer la connaissance des fondamentaux bancaires avec des réponses pratiques ». La réalisation d’un guide pratique à destination de l’ensemble des acteurs est notamment en préparation.
Plus d’une association sur quatre (27 %) déclarent avoir vécu « au moins une clôture de compte à l’initiative de la banque depuis leur constitution ». Plus de la moitié d’entre elles (53 %) ont même fait à deux clôtures ou plus, sachant qu’au moment de la clôture, 59 % des gestionnaires étaient clients de leur banque depuis au moins cinq ans. « Ces fermetures touchent davantage les associations régies par la loi 1907 dites mixtes (exerçant, outre des activités cultuelles, des activités profanes) ou ayant un budget important », fait part le Forif.
Autre difficulté répertoriée, près d’un quart des répondants (24 %) considèrent avoir eu du mal à déposer des espèces en agence, une tendance « plus ressentie pour les associations situées hors Ile-de-France (27 %) ou pour les associations sous régime juridique mixte (30 %) ».
Il ressort de l’étude « un besoin de renforcement de la maîtrise des fondamentaux bancaires des gestionnaires », les répondants considérant que leur « niveau de connaissance de la réglementation bancaire des gestionnaires du compte de l’association est faible (5,7/10) ».
Le groupe de travail entend désormais « développer une meilleure connaissance par les banques du statut et du fonctionnement des associations du culte musulman, pour lesquelles la collecte des espèces et la formation des gestionnaires constituent des enjeux essentiels » et « partager auprès des acteurs du culte musulman le cadre réglementaire et ainsi renforcer la connaissance des fondamentaux bancaires avec des réponses pratiques ». La réalisation d’un guide pratique à destination de l’ensemble des acteurs est notamment en préparation.
Aux questions pratiques, des réponses sereines
Cette étude est présentée comme une étape primordiale permettant de « bâtir une relation durable et de confiance entre les associations du culte musulman et les banques », et en particulier avec la Fédération bancaire française (FBF), qui salue aujourd’hui « la qualité du dialogue et de l’esprit constructif » des échanges avec le Forif. Pour l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des établissements bancaires en France, « l’instauration d’un tel dialogue permet de répondre sereinement aux questions pratiques que peuvent rencontrer ces associations dans la gestion de leur relation avec leurs banques ».
Un tel espace de dialogue avec des associations cultuelles est de fait inédit en France, toutes religions confondues. « Une meilleure connaissance de part et d’autre est indispensable, chacun devant faire les efforts nécessaires à cela », appuie le recteur de la Grande Mosquée de Lyon Kamel Kabtane, en sa qualité de porte-parole du groupe de travail. « Le travail engagé montre l’intérêt des parties prenantes à trouver des solutions concrètes pour permettre une relation normalisée dans le cadre de la loi entre les banques et les associations représentant les lieux de culte musulman. »
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