A l’occasion de la rentrée scolaire, qui a débuté lundi 3 septembre, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a tenu à diffuser, via son site Internet, des conseils « à l’adresse des mères d’élèves voilées qui pourraient, à partir de la rentrée scolaire prochaine, se voir refuser l’encadrement des sorties scolaires de leur enfant en raison du port du voile. »
Objectif : lutter contre l’islamophobie à l’école et les discriminations à l’égard des femmes voilées, principales victimes du racisme anti-musulman.
« Solliciter le fondement légal (texte de loi, circulaire, décret, règlement intérieur…) qui justifie la décision de refus d’accompagnement de la sortie scolaire ainsi que la remise d’une copie du texte invoqué » figure parmi les conseils recommandés par le CCIF. Ainsi, « si le chef d’établissement rejette votre demande, vous pouvez le réclamer par lettre recommandée avec accusé de réception en énonçant tous les faits litigieux », ajoute l’association.
Il est également recommandé de « rappeler oralement l’extrait de la circulaire du 18 mai 2004, laquelle dispose que ‘’la loi ne concerne pas les parents d’élèves’’, et si nécessaire présenter un exemplaire de cette circulaire » ainsi qu’une copie de la délibération de l’ex-Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations inclue depuis mai 2011 dans les missions du Défenseur des droits, « laquelle a considéré que ‘’le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard d’accompagner ces derniers en sorties scolaires et/ou d’encadrer des activités éducatives ne relevant pas de l’enseignement, en l’absence de toute circonstance susceptible de lui conférer le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme, apparaît comme contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion’’ ».
Objectif : lutter contre l’islamophobie à l’école et les discriminations à l’égard des femmes voilées, principales victimes du racisme anti-musulman.
« Solliciter le fondement légal (texte de loi, circulaire, décret, règlement intérieur…) qui justifie la décision de refus d’accompagnement de la sortie scolaire ainsi que la remise d’une copie du texte invoqué » figure parmi les conseils recommandés par le CCIF. Ainsi, « si le chef d’établissement rejette votre demande, vous pouvez le réclamer par lettre recommandée avec accusé de réception en énonçant tous les faits litigieux », ajoute l’association.
Il est également recommandé de « rappeler oralement l’extrait de la circulaire du 18 mai 2004, laquelle dispose que ‘’la loi ne concerne pas les parents d’élèves’’, et si nécessaire présenter un exemplaire de cette circulaire » ainsi qu’une copie de la délibération de l’ex-Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations inclue depuis mai 2011 dans les missions du Défenseur des droits, « laquelle a considéré que ‘’le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard d’accompagner ces derniers en sorties scolaires et/ou d’encadrer des activités éducatives ne relevant pas de l’enseignement, en l’absence de toute circonstance susceptible de lui conférer le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme, apparaît comme contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion’’ ».
Le recours en justice possible
Si, malgré ces rappels, le chef d’établissement persiste dans son refus, « il conviendra de solliciter la remise d’un justificatif écrit précisant que le chef d’établissement refuse votre participation à l’encadrement des sorties scolaires, le motif de ce refus (port du voile), et son fondement légal », afin de saisir éventuellement la justice. Pour un directeur d'école ou un proviseur, la perspective d'être traduit devant un tribunal pourrait ainsi se révéler être un frein contre le développement des discriminations.
Autant de précieux conseils pour les mères voilées, qui redoutent cette année la légalisation de l’interdiction de sorties scolaires à leur encontre comme souhaitée par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.
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