Le 17 juillet 02 , sera présenté au conseil des ministre un nouveau projet de loi concernant la délinquance juvénile. Ce projet s’attaque directement à l’ordonnance du 2 février 1945 qui favorise la primauté de l'éducation sur la répression, la spécialisation des juridictions, l'excuse atténuante de minorité.
Sanctions éducatives
Ce texte proposé par une commission d’enquête du sénat prévoit des sanctions pénales applicables dés l’âge de 10 ans, selon cette même commission il s’agirait d’ «une sanction éducative destinée à effectuer un travail sur le mineur ». « Sanctions éducatives telles que l’obligation d’accomplir un stage de formation civique, la confiscation du bien à l’origine de l’affaire ou l’interdiction de paraître en certains lieux », histoire de ne pas opportuner une certaine frange de la population ... Pour les délinquants entre 13 et 16 ans, des centres de détentions provisoires appelés aussi centres d’éducations renforcées seront mis en place. Il s’agira de très petits centres destinés à encadrer seulement entre 6 à 10 jeunes qui poursuivront un programme « à très fort contenu éducatif dirigé vers leur réinsertion »,a indiqué Perben ministre de la justice. Le projet prévoit aussi la création de prisons pour mineur gérées non pas par la PJJ ( Protection Judiciaire de la Jeunesse) mais par l’administration pénitentiaire…
Mauvaise santé aussi bien physique que psychologique
Tout en constatant que cette délinquance est plus violente et plus jeune, la commission d’enquête reconnaît qu’il s’agit de mineurs « dans une situation familiale difficile, en situation d’échec scolaire mais aussi en mauvaise santé aussi bien physique que psychologique ». Pour y remédier le sénat opte pour la loi du « bâton » et parle de « reconquête des quartiers en difficulté ». Depuis le début de la mise en place du nouveau gouvernement, les réformes sécuritaires se concentrent autours de la répression, des flash Ball accordées à la police dite de « » à la réforme de l’ordonnance de 1945, le malaise des banlieues est de moins en moins écouté, mais de plus en plus réduites au silence par la force… Une jeunesse traité en adulte, des prisons pour nos « sauvageons » , « petit frère voulait grandir trop vite »… La justice l’accueillera en tant que tel !
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