Est-ce la dernière passe d’arme d’une bataille longue de cinq ans entre la mairie de Rilleux-la-Pape, commune de la métropole lyonnaise, et les Sceaux Scellés, la société immobilière propriétaire d’un centre culturel musulman soufi ? Jeudi 11 mars, le tribunal administratif de Lyon s’est rangé du côté de la municipalité dans un long bras de fer qui l’oppose aux responsables du centre depuis cinq ans. Ce dernier soubresaut judiciaire porte sur un litige au sujet d’une quatrième demande de permis d'aménager refusée le 20 décembre 2019 par le maire de la ville, Alexandre Vincendet.
La SCI voulait effectuer des travaux de mise en conformité de son lieu, en tant qu'établissement recevant du public (ERP), et avait alors essuyé un autre rejet de la part de la mairie. Une décision que la SCI a tenté de contester devant la justice.
Mais le tribunal administratif de Lyon a « rejeté la requête présentée par la SCI tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a opposé un nouveau refus à sa demande d’autorisation de travaux », rapporte Le Progrès. La municipalité reproche aux responsables du centre culturel la présence d’un espace de 254 m2 présenté par les Sceaux Scellés comme un logement de gardien. Un argument jugé non recevable par la justice.
« La société requérante n’ayant fourni ni dans son dossier de demande d’autorisation, ni devant le tribunal la moindre explication pour justifier les dimensions et les caractéristiques de ce logement, le tribunal a jugé que le maire de Rillieux-la-Pape a pu à bon droit estimer que ce logement est susceptible de servir au sommeil du public la nuit », ont indiqué les juges dans leur décision.
La SCI voulait effectuer des travaux de mise en conformité de son lieu, en tant qu'établissement recevant du public (ERP), et avait alors essuyé un autre rejet de la part de la mairie. Une décision que la SCI a tenté de contester devant la justice.
Mais le tribunal administratif de Lyon a « rejeté la requête présentée par la SCI tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a opposé un nouveau refus à sa demande d’autorisation de travaux », rapporte Le Progrès. La municipalité reproche aux responsables du centre culturel la présence d’un espace de 254 m2 présenté par les Sceaux Scellés comme un logement de gardien. Un argument jugé non recevable par la justice.
« La société requérante n’ayant fourni ni dans son dossier de demande d’autorisation, ni devant le tribunal la moindre explication pour justifier les dimensions et les caractéristiques de ce logement, le tribunal a jugé que le maire de Rillieux-la-Pape a pu à bon droit estimer que ce logement est susceptible de servir au sommeil du public la nuit », ont indiqué les juges dans leur décision.
Cinq ans de batailles judiciaires
Pourtant, en février 2019, le tribunal administratif de Lyon avait, cette fois, donné raison aux Sceaux scellés en annulant un arrêté émis par la municipalité de Rillieux-la-Pape le 13 février 2018. Selon le tribunal, « l’arrêté attaqué » était « entaché d’une inexactitude matérielle des faits » et d’un « caractère disproportionné. »
« La délivrance de ce type d’autorisation est subordonnée au respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées et des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Le maire ne pouvait donc refuser de délivrer cette autorisation pour des considérations d’ordre public ou urbanistique », avait-il avancé.
« L’autorité municipale a méconnu le champ d’application de la loi en fondant son arrêté sur l’existence de troubles à l’ordre public et en faisant application des dispositions du code général des collectivités territoriales », ont ajouté les juges, relaye Lyon Capitale.
Dès l’installation de la structure sur la commune en 2016, les commissions de sécurité pour les établissements recevant du public et pour l’accès aux personnes handicapées avaient rendu un avis défavorable à la mise en activité du centre. Malgré la menace d’une fermeture administrative, cette dernière avait continué à accueillir du public.
En 2017, le maire de Rillieux-la-Pape, avait donc mis l'établissement en demeure en lui demandant de cesser l’accueil du public. En septembre de la même année, l’élu avait adressé au centre culturel un arrêt de fermeture, stipulant qu’il ne disposait pas des autorisations nécessaires pour rester en activité. Aujourd’hui, il remporte une nouvelle victoire.
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« La délivrance de ce type d’autorisation est subordonnée au respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées et des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Le maire ne pouvait donc refuser de délivrer cette autorisation pour des considérations d’ordre public ou urbanistique », avait-il avancé.
« L’autorité municipale a méconnu le champ d’application de la loi en fondant son arrêté sur l’existence de troubles à l’ordre public et en faisant application des dispositions du code général des collectivités territoriales », ont ajouté les juges, relaye Lyon Capitale.
Dès l’installation de la structure sur la commune en 2016, les commissions de sécurité pour les établissements recevant du public et pour l’accès aux personnes handicapées avaient rendu un avis défavorable à la mise en activité du centre. Malgré la menace d’une fermeture administrative, cette dernière avait continué à accueillir du public.
En 2017, le maire de Rillieux-la-Pape, avait donc mis l'établissement en demeure en lui demandant de cesser l’accueil du public. En septembre de la même année, l’élu avait adressé au centre culturel un arrêt de fermeture, stipulant qu’il ne disposait pas des autorisations nécessaires pour rester en activité. Aujourd’hui, il remporte une nouvelle victoire.
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