La Cour internationale de justice (CIJ), saisie par la Gambie, a ordonné, jeudi 23 janvier, à la Birmanie de prendre « toutes les mesures nécessaires » en son pouvoir pour prévenir un génocide à l'encontre des Rohingyas. Ces derniers, de l'avis de la CIJ, sont « extrêmement vulnérables, observant en particulier que la mission d’établissement des faits a conclu, en septembre 2019, que le peuple rohingya continuait de courir un risque sérieux de génocide ».
La Birmanie doit aussi « veiller à ce que ni ses unités militaires, ni aucune unité armée irrégulière qui pourrait relever de son autorité ou bénéficier de son appui (…) ne commettent, à l’encontre des membres du groupe rohingya présents sur son territoire, d’actes de génocide, ou ne participent à une entente en vue de commettre le génocide, n’incitent directement et publiquement à le commettre, ne se livrent à une tentative de génocide ou ne se rendent complices de ce crime », indique la CIJ dans son ordonnance.
Elle doit aussi prendre « des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tout élément de preuve relatif aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », à savoir le « meurtre de membres du groupe », l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».
Enfin, le Myanmar doit fournir « un rapport sur l’ensemble des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai de quatre mois, (…) puis tous les six mois jusqu’à ce que la Cour ait rendu sa décision définitive en l’affaire ».
La décision de la CIJ, prise à l’unanimité des juges, constitue une étape importante dans le but de rendre justice aux Rohingyas. Les mesures de cette instance judiciaire de l'ONU sont, en effet, juridiquement contraignantes. « C'est une journée historique aujourd'hui, non seulement pour le droit international et pour la communauté internationale, mais surtout pour les Rohingyas », a réagi le ministre gambien de la Justice Abubacarr Tambadou.
Les autorités birmanes ont, quant à elles, sans surprise, continuer à nier tout acte de génocide ou d'épuration ethnique à l'encontre des Rohingyas.
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La Gambie à la rescousse des Rohingyas de Birmanie
La Birmanie doit aussi « veiller à ce que ni ses unités militaires, ni aucune unité armée irrégulière qui pourrait relever de son autorité ou bénéficier de son appui (…) ne commettent, à l’encontre des membres du groupe rohingya présents sur son territoire, d’actes de génocide, ou ne participent à une entente en vue de commettre le génocide, n’incitent directement et publiquement à le commettre, ne se livrent à une tentative de génocide ou ne se rendent complices de ce crime », indique la CIJ dans son ordonnance.
Elle doit aussi prendre « des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tout élément de preuve relatif aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », à savoir le « meurtre de membres du groupe », l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».
Enfin, le Myanmar doit fournir « un rapport sur l’ensemble des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai de quatre mois, (…) puis tous les six mois jusqu’à ce que la Cour ait rendu sa décision définitive en l’affaire ».
La décision de la CIJ, prise à l’unanimité des juges, constitue une étape importante dans le but de rendre justice aux Rohingyas. Les mesures de cette instance judiciaire de l'ONU sont, en effet, juridiquement contraignantes. « C'est une journée historique aujourd'hui, non seulement pour le droit international et pour la communauté internationale, mais surtout pour les Rohingyas », a réagi le ministre gambien de la Justice Abubacarr Tambadou.
Les autorités birmanes ont, quant à elles, sans surprise, continuer à nier tout acte de génocide ou d'épuration ethnique à l'encontre des Rohingyas.
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