L'ouverture du procès intervient quatre jours après le référendum sur le projet de Constitution, Saddam Hussein et sept anciens dirigeants irakiens doivent être jugés, Taha Yassine Ramadan (ancien vice-président), Awad Ahmed al-Bandar (adjoint du chef de cabinet de Saddam Hussein), Barzan Ibrahim al-Hassan (ancien chef des renseignements), Abdallah Kadhem Roueid (responsable local du parti Baas), Mezhar Abdallah Roueid, (responsable local du parti Baas), Ali Daeh Ali (responsable local du parti Baas) et Mohammed Azzam al-Ali (responsable local du parti Baas).
L'ancien président irakien conteste la légitimité du tribunal
C’est un gouvernement intérimaire irakien créé par les autorités américaines d'occupation qui a mis en place le tribunal chargé de les juger. Aujourd'hui, il est officiellement placé sous l'autorité d'un gouvernement irakien. Le président irakien déchu conteste la légitimité du tribunal. Il n'y aura pas de jury. Le président du tribunal, assisté de quatre autres juges, interrogera les témoins et ce sont ces cinq juges qui décideront de la culpabilité ou de l'innocence de l’ex-raïs et de ses sept co-accusés. Les juges, dont les noms sont tenus secrets pour des raisons de sécurité, auront le droit de recevoir l'aide de conseillers internationaux.
L'ancien président irakien aura le droit d'appeler des témoins à la barre et, s'il est reconnu coupable, pourra déposer de nombreux appels avant que la peine ne devienne exécutoire. Chaque accusé aura au moins un avocat.
Si la peine est confirmée après épuisement de tous les recours, elle devra être exécutée sous 30 jours, quelles que soient les autres procédures judiciaires. En d'autres termes, si ce premier procès débouchait sur une condamnation à mort de Saddam Hussein, l'ancien dirigeant pourrait alors être exécuté même si les autres procès qui l'attendent n'ont pas encore été menés à leur terme. Human Rights Watch s'inquiète d'un procès qui court le risque "de violer les critères internationaux pour des procès équitables". "Dans le climat politique fragile de l'Irak, la légitimité du tribunal sera mise en question", prévient l'organisation américaine de défense des droits de l'Homme.
Pour l'heure, certains responsables de tradition sunnite ne voient dans la tenue de ce procès, qu'une manœuvre pour séduire les électeurs d’obédience chiite avant les législatives prévues en décembre. "Il faudra que Saddam soit jugé tôt ou tard, mais le juger après le référendum, c'est uniquement de la propagande électorale", estime Alaa Mekki du Parti islamique irakien, un parti de référence sunnite.
L'ancien président irakien aura le droit d'appeler des témoins à la barre et, s'il est reconnu coupable, pourra déposer de nombreux appels avant que la peine ne devienne exécutoire. Chaque accusé aura au moins un avocat.
Si la peine est confirmée après épuisement de tous les recours, elle devra être exécutée sous 30 jours, quelles que soient les autres procédures judiciaires. En d'autres termes, si ce premier procès débouchait sur une condamnation à mort de Saddam Hussein, l'ancien dirigeant pourrait alors être exécuté même si les autres procès qui l'attendent n'ont pas encore été menés à leur terme. Human Rights Watch s'inquiète d'un procès qui court le risque "de violer les critères internationaux pour des procès équitables". "Dans le climat politique fragile de l'Irak, la légitimité du tribunal sera mise en question", prévient l'organisation américaine de défense des droits de l'Homme.
Pour l'heure, certains responsables de tradition sunnite ne voient dans la tenue de ce procès, qu'une manœuvre pour séduire les électeurs d’obédience chiite avant les législatives prévues en décembre. "Il faudra que Saddam soit jugé tôt ou tard, mais le juger après le référendum, c'est uniquement de la propagande électorale", estime Alaa Mekki du Parti islamique irakien, un parti de référence sunnite.
Les principaux chefs d'accusation
La liste des chefs d'accusation retenus sera rendue publique au début du procès. Mais le juge d'instruction a déjà fait état d'assassinats, actes de torture, expulsions forcées et disparitions pour le massacre de 143 musulmans de traditions chiites et environ 1.500 autres emprisonnées et torturées dans le village chiite de Doujaïl, au nord de Bagdad, en 1982. Des représailles qui auraient été menées par la police secrète après une tentative d'assassinat manquée contre Saddam, le 8 juillet, lors d'une visite du président dans ce fief du parti de référence chiite.
Les avocats de Saddam
Raghad Saddam Hussein, fille de Saddam Hussein. Abdel Haq Alani, principal consultant juridique de Raghad, considéré comme le pivot de l'équipe de défense. Khalil Dulaimi, avocat irakien du barreau de Bagdad. Ramsey Clark ancien ministre américain de la Justice sous la présidence Johnson dans les années 60. C’est un opposant déclaré à la guerre en Irak. Il conseille l'équipe de défense sans en faire partie. Aysha Moammar kadafi, fille de président libyen Moammar kadafi et professeur de droit. Mahathir Mohamad, ancien Premier ministre de Malaisie, il conseille lui aussi l'équipe de défense sans en faire partie. Il a annoncé la formation d'un comité d'urgence international pour l'Irak afin d'assurer un procès équitable.
Le procès se déroulera dans la "zone verte", une salle d'audience placée sous très haute sécurité.
Le procès se déroulera dans la "zone verte", une salle d'audience placée sous très haute sécurité.