« Le refus de santé est un acte grave » estime la ministre de la santé, Roselyne Bachelot qui prévoit dans son avant-projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire » de sanctionner les professionnels de santé s’ils refoulent de leurs cabinets les assurés de la Couverture maladie universelle (CMU). Le texte, en lecture au Conseil d’Etat pour avis, sera présenté en Conseil des ministres début octobre. « Plusieurs dispositions encadrent et répriment déjà le refus de soins mais il est nécessaire d’interdire très clairement la discrimination pour des raisons financières ou sociales » indique-t-il.
Pourtant, les juridictions ordinales, n’ont que très rarement réagi contre ces comportements anti-déontologiques. En un an, entre juillet 2007 et juillet 2008, vingt-six dossiers ont été examinés par l’ordre des médecins et quatre d’entre eux ont abouti à des sanctions. Un recensement récent intervenu après les révélations faites par l’ONG Médecins du Monde qui grâce à un "testing" téléphonique réalisé en 2006 mettait à jour ces pratiques. En moyenne, 14% des médecins ont refusé les patients bénéficiaires de la CMU. Un chiffre qui a atteint les 41%, chez les praticiens du secteur 2, dont les honoraires sont libres. Un manque à gagner évident pour ces professionnels qui ne peuvent appliquer de dépassements dans ces cas. Et une entorse avérée à l’obligation légale de prise en charge de tous les patients sans distinction de condition sociale, d’origine, de mœurs ou de religion.
Malgré les faibles plaintes, le ministère de la santé soupçonne « un phénomène massif » car les bénéficiaires de la CMU (4,5 millions de personnes) « se plaignent peu ». « Nous voulons un système plus dissuasif, qui implique des sanctions financières », indiquait l’entourage de la ministre au journal Le Monde. Le projet de loi devrait permettre aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de procéder à des "testing". Et si le refus de soins est confirmé, le praticien s’exposera à une amende, voire au retrait de son droit au dépassement d’honoraire. Ces décisions pourraient même être rendues publiques. Début des débats au parlement: première quinzaine d'octobre.
Pourtant, les juridictions ordinales, n’ont que très rarement réagi contre ces comportements anti-déontologiques. En un an, entre juillet 2007 et juillet 2008, vingt-six dossiers ont été examinés par l’ordre des médecins et quatre d’entre eux ont abouti à des sanctions. Un recensement récent intervenu après les révélations faites par l’ONG Médecins du Monde qui grâce à un "testing" téléphonique réalisé en 2006 mettait à jour ces pratiques. En moyenne, 14% des médecins ont refusé les patients bénéficiaires de la CMU. Un chiffre qui a atteint les 41%, chez les praticiens du secteur 2, dont les honoraires sont libres. Un manque à gagner évident pour ces professionnels qui ne peuvent appliquer de dépassements dans ces cas. Et une entorse avérée à l’obligation légale de prise en charge de tous les patients sans distinction de condition sociale, d’origine, de mœurs ou de religion.
Malgré les faibles plaintes, le ministère de la santé soupçonne « un phénomène massif » car les bénéficiaires de la CMU (4,5 millions de personnes) « se plaignent peu ». « Nous voulons un système plus dissuasif, qui implique des sanctions financières », indiquait l’entourage de la ministre au journal Le Monde. Le projet de loi devrait permettre aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de procéder à des "testing". Et si le refus de soins est confirmé, le praticien s’exposera à une amende, voire au retrait de son droit au dépassement d’honoraire. Ces décisions pourraient même être rendues publiques. Début des débats au parlement: première quinzaine d'octobre.