Sarkozy présente son 2ème projet de loi sur l’immigration

C’est ce matin que Nicolas Sarkozy doit présenter, en conseil des ministres, son deuxième projet de loi sur l'immigration. En 2003, il avait déjà exposé et fait voter une loi renforçant les dispositifs de lutte contre les passages clandestins et les filières mafieuses. Aujourd’hui, il s’agit de transformer "l’immigration subie en immigration choisie". M. Sarkozy se base sur le fait que 80% des titres de séjours seraient délivrés aujourd’hui suite à un mariage ou à un rapprochement familial et seulement 5% suite à un contrat de travail obtenu sur le territoire. Les principaux changements seront donc d’une part la restriction du regroupement familial qui sera désormais soumis à des conditions « d’insertion » ; d’autre part, les étrangers entrés clandestinement en France depuis dix ans ne seront plus régularisés automatiquement. Un titre de séjour temporaire pourra être délivré à des travailleurs étrangers dans les secteurs qui en ont besoin, notamment pour la recherche scientifique. En cas de perte d’emploi, le projet de loi prévoit une période supplémentaire afin que l'intéressé puisse rester en France pour retrouver un travail. Enfin, le contrat d'accueil et d'intégration devient obligatoire pour obtenir une carte de résident de dix ans.
Cette après midi, ce projet de loi devrait cheminer jusqu’à la commission des lois de l’Assemblée. Beaucoup d’associations de défenses des étrangers ont été reçus pas les conseillés du ministre de l’intérieur afin de leur expliquer « que la fin des régularisations automatiques ne signifie pas celle des régularisations au cas par cas par le préfet».

L’association Actup dénonce un « projet qui s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Ne sera acceptable en France que l’étranger perçu comme rentable pour son économie. Ni sa personne ni sa situation personnelle ne lui confèreront désormais de droits, au point que les régularisations deviendront quasi impossibles. » Une pétition « Unies contre l’immigration jetable » a recueillit 16 335 signatures. Ces mêmes associations ont violemment attaqué le gouvernement concernant une circulaire, "relative aux conditions d'interpellations d'un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l'étranger en situation irrégulière, réponse pénale", qui permet à la police d’arrêter les sans papiers au sein des organismes leur étant attribué, dans les locaux des associations, dans les foyers et résidences collectives, ainsi que dans les blocs opératoires des hôpitaux. Cette circulaire, datée du 21 février 2006, permet, de plus, aux forces l’ordre, de convoquer les personnes en situation irrégulière afin de les piéger et de les éloigner du territoire français.

M. Sarkozy a expliqué, dans un entretien avec Le Parisien, parut aujourd’hui, qu’il i[« cherche à séduire les électeurs du FN. […] Qui pourrait m'en vouloir de récupérer ces gens dans le camp républicain? J'irai même les chercher un par un, ça ne me gène pas. Si le FN a progressé, c'est que nous n'avons pas fait à droite notre boulot » ]i
Cependant, interrogé sur le vote des immigrés qui sont sur le territoire depuis plus de 10 ans, M. Sarkozy a affirmé qu'il est « favorable au vote pour les municipales. Pour les législatives c'est autre chose, c'est un acte de citoyenneté » précise-t-il.

Ce texte de loi est un des projets phares du ministre de l’Intérieur qui profite largement de l’opportunité des mouvements anti-CPE pour éviter les vagues de protestations.