Le Sénat supprime le régime d’autorisation de l'instruction en famille souhaité par le gouvernement. La commission de l’Education et de la Culture de la Haute assemblée a jugé, mardi 16 mars, que l’article 21 du texte adopté en février à l’Assemblée nationale faisait peser « un soupçon inacceptable » sur les parents optant pour l’instruction à domicile.
Ce dernier, inscrit dans le projet de loi « confortant les principes républicains », devait prévoir l’instauration d’un nouveau régime d’autorisation pour tous les parents souhaitant bénéficier de l’instruction en famille (IEF). Celle-ci deviendrait alors une exception et ne sera accordée que pour des raisons médicales ou une situation particulière là où, auparavant, une simple déclaration assortie de contrôles suffisait.
Des restrictions auxquelles s’est opposé la commission sénatoriale, à l’initiative de Stéphane Piednoir, sénateur du Maine-et-Loire et président de la commission de l’Education et de la culture. « Après plus d’une trentaine d’auditions, présentation de mon rapport en commission Culture sur les thématiques éducation et sport du projet de loi (…) sur ma proposition, nous supprimons l’article 21 qui prévoyait un régime d’autorisation pour l’instruction en famille », a confirmé l’élu dans un tweet.
« Je dénonce la suspicion inacceptable que cet article faisait peser sur les parents. L’Etat n’est pas le seul juge de l’intérêt supérieur de l’enfant », a ajouté, de son côté, le vice-président LR de la commission et inspecteur général de l’Education nationale, Max Brisson. Le Sénat, sous le giron de la droite, entame, mardi 30 mars, l'examen du projet de loi en séance publique, après engagement de la procédure accélérée.
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