Le Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance judiciaire du pays, a soutenu, mercredi 28 août, la décision des autorités du canton de Thurgovie (nord-est) d'invalider la proposition de loi visant à interdire tout manuel ayant un lien avec l’islam dans les écoles publiques, y compris le Coran.
A une majorité de trois juges contre deux, le Tribunal fédéral a jugé, au terme d'une séance publique, que cette proposition, « en raison de sa mention à une seule religion », l’islam, était discriminatoire, allant dans le sens de la décision prise en décembre 2012 par le parlement du canton.
« Le Grand Conseil du canton de Thurgovie n'a pas violé les droits politiques des citoyens, en invalidant l'initiative populaire "Contre des manuels scolaires misogynes, racistes et meurtriers" », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Les citoyens suisses sont à même de lancer des initiatives populaires (propositions de loi) et de les soumettre à referendum dès lors qu’elles recueillent un nombre suffisant de signatures.
Un comité avait été formé autour de Willy Schmidhauser, l'ancien président des Démocrates suisses du canton de Thurgovie pour soutenir l’initiative anti-islam, lancée après la mise en place en 2010 de cours sur l'islam dans une école primaire de Kreuzlingen, elle-même située dans le canton de Thurgovie. Dans cet établissement, 25 % des écoliers sont musulmans.
Lire aussi :
Suisse : l’interdiction du Coran et des Hadiths invalidée
A une majorité de trois juges contre deux, le Tribunal fédéral a jugé, au terme d'une séance publique, que cette proposition, « en raison de sa mention à une seule religion », l’islam, était discriminatoire, allant dans le sens de la décision prise en décembre 2012 par le parlement du canton.
« Le Grand Conseil du canton de Thurgovie n'a pas violé les droits politiques des citoyens, en invalidant l'initiative populaire "Contre des manuels scolaires misogynes, racistes et meurtriers" », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Les citoyens suisses sont à même de lancer des initiatives populaires (propositions de loi) et de les soumettre à referendum dès lors qu’elles recueillent un nombre suffisant de signatures.
Un comité avait été formé autour de Willy Schmidhauser, l'ancien président des Démocrates suisses du canton de Thurgovie pour soutenir l’initiative anti-islam, lancée après la mise en place en 2010 de cours sur l'islam dans une école primaire de Kreuzlingen, elle-même située dans le canton de Thurgovie. Dans cet établissement, 25 % des écoliers sont musulmans.
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