La Tunisie a franchi, mercredi 26 juillet, une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes et pour leurs droits. L'Assemblée des représentants du peuple a voté une loi en ce sens. Le texte a même été qualifié d’« historique » par Naziha Laabidi, ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.
La loi, votée à l'unanimité des députés présents (146 sur 217 députés), introduit « la reconnaissance de toutes les violences, physiques, morales, sexuelles, etc. Ce qui se dégage de la philosophie de la loi, c’est que ces violences ne sont plus une question privée. C’est une question qui concerne maintenant l’Etat. La preuve, c’est que le retrait de la plainte n’arrête plus les poursuites », a déclaré la députée Bochra Belhaj Hmida auprès de l’AFP.
Le nouveau texte prévoit ainsi la mise en place de mesures de protection et de prise en charge des victimes de violences, aussi bien physiques que psychologiques, et reconnaît le rôle des médias et de l’éducation dans la prévention des violences et l’assistance juridique et psychologique aux victimes.
Un élément clé du nouveau texte demeure la modification de l’article 227 bis du Code pénal, lequel permettait à l’auteur d'un viol d’épouser sa victime mineur pour éviter des poursuites judiciaires. Cette disposition est désormais abrogée.
« C’est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie (…) d’avoir pu nous réunir autour d’un projet historique », a déclaré Naziha Laabidi. La loi sera opérationnelle six mois après la publication du décret d’application au Journal officiel.
Pour Human Rights Watch (HRW), l’adoption de la loi est « une étape décisive pour les droits des femmes » mais « il faudrait que les autorités tunisiennes s’assurent qu’il existe les fonds suffisants et la volonté politique indispensables pour que la loi entre pleinement en vigueur et que les discriminations envers les femmes soit éliminées ».
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La loi, votée à l'unanimité des députés présents (146 sur 217 députés), introduit « la reconnaissance de toutes les violences, physiques, morales, sexuelles, etc. Ce qui se dégage de la philosophie de la loi, c’est que ces violences ne sont plus une question privée. C’est une question qui concerne maintenant l’Etat. La preuve, c’est que le retrait de la plainte n’arrête plus les poursuites », a déclaré la députée Bochra Belhaj Hmida auprès de l’AFP.
Le nouveau texte prévoit ainsi la mise en place de mesures de protection et de prise en charge des victimes de violences, aussi bien physiques que psychologiques, et reconnaît le rôle des médias et de l’éducation dans la prévention des violences et l’assistance juridique et psychologique aux victimes.
Un élément clé du nouveau texte demeure la modification de l’article 227 bis du Code pénal, lequel permettait à l’auteur d'un viol d’épouser sa victime mineur pour éviter des poursuites judiciaires. Cette disposition est désormais abrogée.
« C’est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie (…) d’avoir pu nous réunir autour d’un projet historique », a déclaré Naziha Laabidi. La loi sera opérationnelle six mois après la publication du décret d’application au Journal officiel.
Pour Human Rights Watch (HRW), l’adoption de la loi est « une étape décisive pour les droits des femmes » mais « il faudrait que les autorités tunisiennes s’assurent qu’il existe les fonds suffisants et la volonté politique indispensables pour que la loi entre pleinement en vigueur et que les discriminations envers les femmes soit éliminées ».
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