Dominique et Mohammed ont gagné le droit de se marier. La cour d'appel de Chambéry (Savoie) a autorisé, mardi 22 octobre, ce couple franco-marocain homosexuel à s’unir de la même façon que des couples hétérosexuels, confirmant la décision prise en première instance.
Pacsés depuis mars 2013, Dominique et Mohammed devaient se marier le 14 septembre à la mairie de Jacob-Bellecombette mais le parquet s’était opposé au mariage deux jours avant sa célébration, en vertu d'une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc interdisant tout ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.
Le tribunal de grande instance de Chambéry, saisi par le couple gay, avait accordé le 11 octobre ce droit, quatre mois après la promulgation de la loi sur le mariage et l’adoption pour tous. Cependant, le parquet avait fait appel de la décision.
Cette fois, rien n'empêche Dominique et Mohammed de célébrer leur mariage. Le Maroc, qui ne reconnaît pas le mariage gay, pourrait bien alors déchoir Mohammed de sa nationalité marocaine en réaction.
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