Tariq Ramadan sera jugé devant la cour criminelle de Paris. L’islamologue, qui nie les accusations de viols, avait formé des pourvois en cassation dans l’espoir que le procès à son encontre n’ait pas lieu.
À l'issue d'une audience mercredi 9 octobre, la plus haute juridiction judiciaire française a rejeté ses recours, confortant ainsi la décision prise par la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait ordonné en juin dernier un procès pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.
Le conseiller rapporteur ainsi que l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables, rapporte l’AFP. Ils ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.
En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont fait appel de la décision devant le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.
À l'issue d'une audience mercredi 9 octobre, la plus haute juridiction judiciaire française a rejeté ses recours, confortant ainsi la décision prise par la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait ordonné en juin dernier un procès pour un viol aggravé sur une femme et deux viols sur deux autres.
Le conseiller rapporteur ainsi que l'avocat général ont prôné la non-admission de ces pourvois, une procédure qui permet d'écarter rapidement les recours non sérieux ou irrecevables, rapporte l’AFP. Ils ont notamment estimé que ces requêtes tendaient à remettre en cause l'appréciation de fond de la chambre de l'instruction, alors que le rôle de la Cour de cassation se borne à vérifier l'absence d'erreur de droit.
En Suisse, le prédicateur a été condamné fin août à trois ans de prison dont un ferme, pour viol et contrainte sexuelle en 2008. Ses avocats ont fait appel de la décision devant le Tribunal fédéral suisse, cour suprême de la Confédération.