Philippe Nativel, le vice-procureur de Nancy, refusait d'appliquer la nouvelle loi sur les peines planchers. "Les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement" estime-t-il. Il a été convoqué mercredi 29 août au ministère de la Justice et a été sommé de s'expliquer.
Pour la ministre de la Justice Rachida Dati, "un parquetier est sous l'autorité du garde des Sceaux, il n'a pas à faire des commentaires sur les lois. Il lui a été demandé de venir s'expliquer."
Pour les syndicats de magistrats, c'est "une grave atteinte à l'indépendance" et une "très grave remise au pas du parquet".
Pour la ministre de la Justice Rachida Dati, "un parquetier est sous l'autorité du garde des Sceaux, il n'a pas à faire des commentaires sur les lois. Il lui a été demandé de venir s'expliquer."
Pour les syndicats de magistrats, c'est "une grave atteinte à l'indépendance" et une "très grave remise au pas du parquet".