Un régime de surveillance renforcée va s'instaurer en France

La tragédie de Charlie Hebdo est une véritable aubaine pour l’exécutif. Union nationale (et même internationale) affichée – avec à la clé une probable remontée dans les sondages –, coup d’accélérateur donné aux interventions militaires de la France au Moyen-Orient, tensions intercommunautaires et agressions répétées contre des musulmans ou contre leurs lieux de culte renforçant le pouvoir par effet de division et, last but not least, alourdissement à venir de l’arsenal antiterroriste qui va encore laminer un peu plus ce qu’il reste de libertés publiques.

L’histoire récente montre que les événements dramatiques comme les attentats sont propices à toutes les régressions sécuritaires. Et pour ce qui est de serrer la vis et de renforcer le système de domination, la classe politique n’est jamais à court d’imagination. La députée UMP Valérie Pécresse propose même de s’inspirer du Patriot Act étasunien !

Rappelons que cette loi votée dans la foulée des attentats du World Trade Center avait renforcé les pouvoirs des agences gouvernementales américaines, légalisé les écoutes téléphoniques, la surveillance des e-mails, des dossiers médicaux, des transactions bancaires, créé un statut juridique de « combattant ennemi » ou « combattant illégal » autorisant les Etats-Unis à arrêter et inculper sans limite des personnes suspectées de terrorisme et à incarcérer sans procès de détenus sur la base américaine de Guantanamo. Nous sommes encore loin de ce régime législatif mais les propositions de l’exécutif vont clairement dans cette direction en banalisant la surveillance des citoyens.

A chaque attentat, sa loi

La réponse du gouvernement Valls à la fusillade de Charlie Hebdo est somme toute classique, la plupart des lois antiterroristes ayant été votées en réaction à des attentats. Ceux-ci constituent de véritables fenêtres d’opportunité justifiant la mise en place de mesures liberticides. La première loi qui instaure un régime pénal d’exception en France pour les faits de terrorisme est celle de septembre 1986, la loi relative au terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, votée après une série d’attentats particulièrement meurtriers.

Celle de juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme par la création du délit d'« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », passible de 10 ans d’emprisonnement, et permettant une incrimination préventive sur la seule base d’appartenance à un groupe, a été votée dans un contexte similaire. Idem pour la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001 et pour celle relative à la lutte contre le terrorisme de janvier 2006. Dans ce dernier cas, il s’agissait des attentats commis à Londres en juillet 2005. Cette dernière aggrave les peines encourues pour délit d’association de malfaiteurs et prolonge la durée de la garde à vue jusqu’à six jours en cas de « risque sérieux de l’imminence d’une action terroriste en France ou à l’étranger ».

Plus près de nous, la loi sur la sécurité et le terrorisme de décembre 2012 qui renforce la surveillance des données de connexion et la loi Cazeneuve de novembre 2014 qui instaure une interdiction administrative de sortie du territoire ainsi qu’un délit d’entreprise terroriste individuelle, ont toutes les deux été votées après l'affaire Merah puis la fusillade de Bruxelles.

Un verrouillage accru des libertés publiques

Un attentat, une loi. Le dernier en date ne fera sans doute pas exception à cette règle. L’encre de la dernière loi antiterroriste est à peine sèche que l’exécutif annonce une nouvelle batterie de mesures antiterroristes toutes plus sécuritaires les unes que les autres : lutter contre « l’usage dévoyé d’Internet » en sanctionnant les « contenus d’incitation à la haine ou à la terreur », renforcer « les contrôles des ressortissants européens lors du franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne » et finaliser le fichier PNR (Passenger Name Record) européen qui « permet l’échange des données concernant les passagers aériens entre les Etats membres ». Une mesure à « l’utilité irremplaçable » selon Bernard Cazeneuve, qui doit permettre « de suivre ceux qui se rendent sur le théâtre des opérations terroristes ou en reviennent ».

Cet arsenal vient encore durcir les dispositions de la loi de programmation militaire et notamment son article 20 qui instaure une véritable loi martiale numérique en légalisant l’accès des agences de l’État aux données de connexion des internautes. Cette mécanique qui renforce l’arsenal antiterroriste après chaque attentat est la même aux États-Unis et partout en Europe : le durcissement continu de la législation est une tendance lourde à l’échelle des pays occidentaux.

Union sacrée contre « la barbarie » sur fond d’islamophobie croissante et verrouillage des libertés publiques… l’histoire montre que l’indignation et la peur provoquées par un attentat sont généralement utilisées par le pouvoir en place pour renforcer le système de domination et justifier les pires régressions. Elle a aussi montré que ces bénéfices escomptés ont même conduit certains États à planifier des attentats sous faux drapeaux. Pour celui de Charlie Hebdo, les gains attendus sont déjà connus : préparer l’opinion à de nouvelles guerres et à de nouveaux sacrifices des libertés publiques, ce qui au passage justifie amplement la débauche de moyens déployés pour la « marche républicaine » du 11 janvier.

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Nicolas Bourgoin est démographe, maître de conférences à l’université de Franche-Comté, membre du Laboratoire de sociologie et d’anthropologie de l’université de Franche-Comté (LASA-UFC). Dernier ouvrage paru : La Révolution sécuritaire, Éditions Champ social, 2013.