La France n’en a pas fini avec son passé esclavagiste. Une descendante d’esclaves a porté plainte, mardi 8 janvier, contre l’Etat français pour crime contre l’humanité perpétré à l’encontre de ses arrière-arrière-grands-parents.
La plaignante guadeloupéenne, Rosita Destival, veut que justice soit faite pour ses ancêtres, esclaves jusqu’en 1837, date de leur affranchissement. Elle assigne pour cela l’Etat pour crime contre l’humanité.
L’esclavage et la traite sont en effet considérés comme tels depuis 2001 avec la loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, l’actuelle ministre de la Justice, à l’époque députée de la 1re circonscription de Guyane qui avait œuvré pour cette loi historique.
Depuis, plusieurs associations, dont le Mouvement international pour les réparations (MIR), avaient déposé, en 2005, une plainte devant le tribunal de Fort-de-France pour le rôle de la France dans la traite négrière et son en attente d’un jugement.
Cependant, c’est la première fois qu’une descendante directe d’esclaves porte plainte contre l’Etat. Rosita Destival est soutenue dans sa démarche par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN).
L’association va également déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour demander la modification du décret d’abolition de l’esclavage de 1848. En effet, il est aberrant de constater que ce texte prévoit de fournir une réparation aux marchands d’esclaves et non pas aux esclaves. « Ce sont les anciens exploitants qui ont demandé une réparation pour compenser le manque à gagner induit par l'abolition de l'esclavage ! On oublie souvent que l'ancienne colonie française d'Haïti a dû payer à la France une rançon jusqu'en 1825. Le pays s'est endetté jusqu'en 1946 pour l'honorer », a rappelé le président du CRAN, Louis-Georges Tin.
Il faut, à présent, que les descendants d’esclaves puissent-être indemnisés, selon lui. Dans ce sens, l’association leur demande de se manifester et de poursuivre la France en justice. « L'État peut s'attendre à une pluie de procès », promet le président du CRAN.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé une réunion interministérielle, avant le 7 novembre 2012 pour aborder le sujet de la « réparation » des descendants d’esclaves, mais elle n’a toujours pas eu lieu. La tenue de cette réunion pourrait faire reculer le CRAN.
Pour le moment, des indemnisations financières sont demandées par le CRAN. Mais les réparations de l’Etat ne pourraient être que « morales », selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
Le nouveau gouvernement socialiste a déjà montré sa volonté de reconnaître le passé trouble de la France en reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans le massacre du 17 octobre 1961 d’Algériens. Mais celle-ci reste, somme toute, symbolique.
Lire aussi :
10 mai : une journée contre l'oubli de la tragédie de l’esclavage
Massacre du 17 octobre 1961 : avec Hollande, la reconnaissance officielle de l’Etat
La plaignante guadeloupéenne, Rosita Destival, veut que justice soit faite pour ses ancêtres, esclaves jusqu’en 1837, date de leur affranchissement. Elle assigne pour cela l’Etat pour crime contre l’humanité.
L’esclavage et la traite sont en effet considérés comme tels depuis 2001 avec la loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, l’actuelle ministre de la Justice, à l’époque députée de la 1re circonscription de Guyane qui avait œuvré pour cette loi historique.
Depuis, plusieurs associations, dont le Mouvement international pour les réparations (MIR), avaient déposé, en 2005, une plainte devant le tribunal de Fort-de-France pour le rôle de la France dans la traite négrière et son en attente d’un jugement.
Cependant, c’est la première fois qu’une descendante directe d’esclaves porte plainte contre l’Etat. Rosita Destival est soutenue dans sa démarche par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN).
L’association va également déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour demander la modification du décret d’abolition de l’esclavage de 1848. En effet, il est aberrant de constater que ce texte prévoit de fournir une réparation aux marchands d’esclaves et non pas aux esclaves. « Ce sont les anciens exploitants qui ont demandé une réparation pour compenser le manque à gagner induit par l'abolition de l'esclavage ! On oublie souvent que l'ancienne colonie française d'Haïti a dû payer à la France une rançon jusqu'en 1825. Le pays s'est endetté jusqu'en 1946 pour l'honorer », a rappelé le président du CRAN, Louis-Georges Tin.
Il faut, à présent, que les descendants d’esclaves puissent-être indemnisés, selon lui. Dans ce sens, l’association leur demande de se manifester et de poursuivre la France en justice. « L'État peut s'attendre à une pluie de procès », promet le président du CRAN.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé une réunion interministérielle, avant le 7 novembre 2012 pour aborder le sujet de la « réparation » des descendants d’esclaves, mais elle n’a toujours pas eu lieu. La tenue de cette réunion pourrait faire reculer le CRAN.
Pour le moment, des indemnisations financières sont demandées par le CRAN. Mais les réparations de l’Etat ne pourraient être que « morales », selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
Le nouveau gouvernement socialiste a déjà montré sa volonté de reconnaître le passé trouble de la France en reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans le massacre du 17 octobre 1961 d’Algériens. Mais celle-ci reste, somme toute, symbolique.
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