La résiliation du contrat d'association du lycée Averroès avec l'Etat n'a en rien changé la position, constante, du tribunal administratif de Lille vis-à-vis de la Région Hauts-de-France, dirigée par Xavier Bertrand.
L'établissement privé musulman a de nouveau remporté, vendredi 6 décembre, une victoire judiciaire face à la région qui refusait de lui verser le forfait d'externat ces dernières années. La justice a enjoint le conseil régional à attribuer cette subvention à Averroès au titre des années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, avant donc la résiliation du contrat d'association.
Ce forfait, prévu par le code de l’éducation, correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat, rappelle le tribunal : « une obligation (...) sans dérogation possible ».
En conséquence, le tribunal administratif « condamne la région à verser à l’association Averroès les sommes correspondant aux forfaits d’externat pour les trois années scolaires en litige, déduction faite des sommes déjà payées par la région en exécution des précédentes décisions du juge des référés », et ce dans un délai d'un mois.
Le Conseil d'Etat avait refusé en avril dernier l'admission du pourvoi introduite par la Région Hauts-de-France, obligeant celle-ci à payer au lycée les subventions annuelles dues.
Le tribunal administratif indique par ailleurs qu'un recours au fond visant à contester la résiliation du contrat d’association liant l’Etat au lycée Averroès sera examiné « au premier trimestre 2025 ».
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Ce forfait, prévu par le code de l’éducation, correspond à la participation des régions aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat, rappelle le tribunal : « une obligation (...) sans dérogation possible ».
En conséquence, le tribunal administratif « condamne la région à verser à l’association Averroès les sommes correspondant aux forfaits d’externat pour les trois années scolaires en litige, déduction faite des sommes déjà payées par la région en exécution des précédentes décisions du juge des référés », et ce dans un délai d'un mois.
Le Conseil d'Etat avait refusé en avril dernier l'admission du pourvoi introduite par la Région Hauts-de-France, obligeant celle-ci à payer au lycée les subventions annuelles dues.
Le tribunal administratif indique par ailleurs qu'un recours au fond visant à contester la résiliation du contrat d’association liant l’Etat au lycée Averroès sera examiné « au premier trimestre 2025 ».
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