La cour d’appel de Grenoble a relaxé, mardi 23 avril, Charlie Hebdo dans l’affaire l’opposant à l'association Valeurs et Réussite, gestionnaire de l'école privée musulmane de Valence, dans la Drôme.
L’hebdomadaire satirique avait été condamné en décembre 2022 en première instance pour diffamation par le tribunal de Valence en raison d'un article publié en juillet 2022 associant l'école privée hors contrat aux Frères musulmans.
L'écrit avait alors suscité une controverse ayant provoqué l’annulation de la vente d’un terrain en faveur de l'association qui souhaitait agrandir son école, aujourd'hui implantée dans la mosquée de Valence. La vente du terrain avait été actée en juin 2022 par le conseil municipal mais le maire a été poussé à faire marche arrière trois mois après la délibération sur demande de la préfecture.
Pour la cour d'appel de Grenoble, associer l'école aux Frères musulmans « relève du libre débat d’idées » qui est « insusceptible de caractériser une diffamation étant rappelé que le réseau des Frères musulmans n’est pas interdit en France ». Les Frères musulmans ne sont pas interdits mais le « discrédit est grand » lorsqu'une association ou une personne est accusée d’en être proche, a déclaré à l'AFP Mourad Jabri, le président de Valeurs et Réussite. Il envisage de se pourvoir en cassation.
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Valence : une école musulmane dépose plainte pour discrimination
L’hebdomadaire satirique avait été condamné en décembre 2022 en première instance pour diffamation par le tribunal de Valence en raison d'un article publié en juillet 2022 associant l'école privée hors contrat aux Frères musulmans.
L'écrit avait alors suscité une controverse ayant provoqué l’annulation de la vente d’un terrain en faveur de l'association qui souhaitait agrandir son école, aujourd'hui implantée dans la mosquée de Valence. La vente du terrain avait été actée en juin 2022 par le conseil municipal mais le maire a été poussé à faire marche arrière trois mois après la délibération sur demande de la préfecture.
Pour la cour d'appel de Grenoble, associer l'école aux Frères musulmans « relève du libre débat d’idées » qui est « insusceptible de caractériser une diffamation étant rappelé que le réseau des Frères musulmans n’est pas interdit en France ». Les Frères musulmans ne sont pas interdits mais le « discrédit est grand » lorsqu'une association ou une personne est accusée d’en être proche, a déclaré à l'AFP Mourad Jabri, le président de Valeurs et Réussite. Il envisage de se pourvoir en cassation.
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