Au nom du principe d’égalité, le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi 28 mai, d’accorder les mêmes pensions aux anciens militaires des ex-colonies, qu’ils soient aujourd’hui Français ou non.
Lors des indépendances, les pensions des combattants des troupes coloniales avaient été bloquées à leur niveau de 1962 et, malgré des augmentations ponctuelles, elles restaient inférieures à celles des Français. S’il admet qu’il puisse y avoir « une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d’achat », le Conseil constitutionnel refuse en revanche que la nationalité soit un critère.
Environ 10 000 personnes seraient concernées, et pourraient voir leurs pensions revalorisées. Le gouvernement a jusqu’à janvier 2011 pour faire les réformes nécessaires.
Sur le plan juridique, cette décision est aussi remarquable, car c’est la première fois que la « question prioritaire de constitutionnalité » est employée. Cette nouvelle procédure rendue possible par la révision de la Constitution de 2008 permet à de simples citoyens de demander l’abrogation de textes contraires aux droits et libertés.
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