Encore une autre affaire de violences policières qui coûtera quelques milliers d’euros à la France. Dans l’affaire qui oppose la République française et la famille d’Ali Ziri, le retraité de 69 ans décédé suite à son interpellation en juin 2009 à Argenteuil, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour « négligence ».
Elle devra payer en conséquence à Annissa Semache, la fille d'Ali Ziri, 30 000 euros de dommage moral et à 7 500 euros pour impôt, frais et dépens relatifs aux procédures entamées, selon un jugement communiqué ce jeudi 21 juin.
Si la famille du retraité décédé a dû attendre près d’une décennie pour faire entendre sa voix, cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie en 2016, sonne comme un véritable soulagement.
Après plusieurs non-lieux rendus par la justice française, la CEDH a reconnu à l’unanimité la violation de l’article 2 de la Convention régissant la protection du droit à la vie et le recours à la force au moment d’une arrestation. À titre de rappel, en plus de la souffrance causée à la famille au moment de ce décès tragique, la ville d’Argenteuil où le défunt et sa famille résident, a ordonné en 2012, le retrait de la plaque commémorative d’Ali Ziri.
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Elle devra payer en conséquence à Annissa Semache, la fille d'Ali Ziri, 30 000 euros de dommage moral et à 7 500 euros pour impôt, frais et dépens relatifs aux procédures entamées, selon un jugement communiqué ce jeudi 21 juin.
Si la famille du retraité décédé a dû attendre près d’une décennie pour faire entendre sa voix, cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie en 2016, sonne comme un véritable soulagement.
Après plusieurs non-lieux rendus par la justice française, la CEDH a reconnu à l’unanimité la violation de l’article 2 de la Convention régissant la protection du droit à la vie et le recours à la force au moment d’une arrestation. À titre de rappel, en plus de la souffrance causée à la famille au moment de ce décès tragique, la ville d’Argenteuil où le défunt et sa famille résident, a ordonné en 2012, le retrait de la plaque commémorative d’Ali Ziri.
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