Voile intégral : un premier pas décisif vers l'interdiction totale

Prochaine étape : le Sénat, qui doit valider ou non le projet de loi sur l'interdiction totale du voile intégral.

Une contre, 335 voix pour. Le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public a donc été voté, à une écrasante majorité, par l'Assemblée nationale, ce 13 juillet.

Dix-huit élus PS n'ont toutefois pas suivi la ligne de leur parti, ainsi que le communiste André Gérin (président de la commission parlementaire sur le voile intégral), marginal au plus haut point, en votant en faveur du texte. Daniel Garrigue, député villepiniste nonclassé de Dordogne, est le seul à avoir voté contre, car « pour combattre un comportement extrémiste, on prend le risque de glisser vers une société totalitaire », a-t-il estimé.

« Cette loi a été conçue comme une diversion, elle est plus que jamais anachronique dans le climat économique et social, et c'est pourquoi nous ne participerons pas au vote », avait déclaré le député Verts François de Rugy, au nom du groupe GRD (Parti de gauche, Verts, communistes et divers gauche).

Pour le socialiste Jean Glavany, le projet de loi ne participe pas du « consensus républicain », et continue de penser qu'il comporte des « risques juridiques ». Une censure du Conseil constitutionnel serait « un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous », a déclaré le député socialiste lors des débats précédant le vote.

Pour lever toute suspicion sur une éventuelle incompatibilité juridique, le chef de file UMP Jean-François Copé − qui jusque-là sort grand vainqueur du débat – compte de suite saisir le Conseil constitutionnel par le biais du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer. Une décision qui « satisfait » Jean Glavany.

Le texte attend désormais d'être examiné au Sénat, en septembre. Les élus de la majorité espèrent une adoption du texte de loi sans modification.

Les sanctions prévues par le projet de loi

Le projet de loi, tel que présenté par la Garde des Sceaux Michèle Aliot-Marie, tout en reprenant largement le texte initial de Jean-François Copé, prévoit d'interdire toute « tenue destinée à dissimuler son visage » – la formulation est juridiquement moins fragile –, sous-entendu le voile intégral ou niqab, sur les « voies publiques », c'est-à-dire aussi bien dans la rue que dans les « lieux ouverts au public ou affecté à un service public ». La contrevenante s'exposerait à 150 euros d'amende, auxquels pourrait s'ajouter ou se substituer un « stage de citoyenneté » (sic).

Quiconque imposerait à une femme de porter le voile intégral sera sanctionné par la lourde peine de 30 000 euros d'amende et à un an d'emprisonnement, peine doublée si la victime est mineure. Sur ce point, UMP et PS sont en accord.

Ces sanctions entreront en vigueur six mois après l'adoption de la loi, après une période de médiation.
L'adoption définitive du texte de loi interdisant le port du voile intégral fait craindre une atteinte aux droits de l'homme chez les organisations de défense des droits de l'homme. Le Conseil français du culte musulman (CFCM), principal organe représentatif des musulmans, bien que s'opposant au port du voile intégral, s'oppose au texte de loi qui « risque de stigmatiser l'islam », alors que le port du voile intégral est un phénomène marginal qui ne concernerait que 2 000 femmes.

En tirant un peu le trait – ou non, d'ailleurs –, le projet de loi ressemble étrangement à une police des mœurs « à la française », comme il existe déjà pour beaucoup une laïcité « à la française »...

Les ambassadeurs français à l'étranger s'emploient depuis plusieurs mois à convaincre les gouvernements du bien-fondé du projet de loi, ou tout du moins à préserver une image de la France déjà peu reluisante.