La Cour d'appel de Nancy a condamné, mercredi 8 octobre, la propriétaire du gîte de Julienrupt (Vosges) à deux mois de prison avec sursis et au paiement de 500 euros de dommages et intérêts aux quatre parties civiles. La peine requise contre elle en 2007 par le tribunal d'Épinal a été réduite de moitié. Yvette Truchelut était poursuivie par Horia Damiati et sa mère pour leur avoir refusé l'accès à son établissement parce qu'elles portaient le voile.
Sur le vif
Vosges: condamnation de la propriétaire d'un gîte pour refus discriminatoire de services
| Jeudi 9 Octobre 2008 à 17:47