2 Eléments à consulter:

- le document de l'ONU
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2f123%2fD%2f2662%2f2015&Lang=fr


- une "fiche" de jurisprudence d'après le jugement de la cour de cassation.
https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/fiche-jurisprudence-affaire-baby-loup-28-11-2017.html

Il va donc falloir, et cela maintenant va devenir indispensable, se soustraire à ces lois là... C'est d'une certaine manière dommage, car le bel universalisme qui suivit la 2ème guerre mondiale touche maintenant à sa fin. Chacun chez soi...