Connectez-vous S'inscrire
 François Carmignola
Mardi 18 Septembre 2018

Notez Version imprimable
Cette décision était fondée sur l'article 759 du code judiciaire belge qui prévoit que "celui qui assiste aux audiences se tient découvert, dans le respect et silence; tout ce que le juge ordonne pour le maintien de l’ordre est exécuté ponctuellement et à l’instant".

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16377

Le tropisme pro voile de la CEDH est à la hauteur des états qu'elle représente, et dont font partie la Turquie et l'Azerbadjian.
Il est tout à fait évident qu'il faille envisager de s'en retirer tant ses décisions sont orientées, à rebours des lois locales de pays démocratiques qui n'ont pas à se soumettre à un droit international tordu par un dévoiement du libéralisme.