Le régime concordataire ne concerne que le culte catholique régi par le Concordat conclu en l'An IX entre le Gouvernement de la République Française etreprésenté par la Premier Consul et le Pape Pie VII.

Les deux cultes protestants sont régis par une loi? Il s'agit des mameux articles organiques.

Le culte israélite est régi par des décrets impériaux de 1808 et une loi de 1838.

Le culte musulman pose problème car il n'existait pas sous l'Empire. En outre ce culte n'est pas organisé et structuré comme lesl cultres chrétiens et israélites qui ont un clergé organisé et hiérarchisé plus ou moins sr le modèe du culte catholique. Si on faisait un gest pur les mususlmans alors en vetu du principe d'égalité il faudrait reconaître tous les cultes qui foisonnent en Alsace Moselle.

En outre, c'est un problème purement Alsacien Mosellan. Je ne vois pas pourquoi les Français de l'intérieur viendraient y mettre leur nez.

La loi impériale de 1908 régulièrement publiée en langue allemande a léglement fixé le traatement des pasteurs de l'ECAAL et de l'ERAL.