|
|||||||||
Publication d'un 'code des religions' sur les régimes des cultes en France 30/11/2005
Tous les textes juridiques liés au droit des religions en France ont été rassemblés et annotés dans un ouvrage de 1.888 pages, "Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français", que publient les éditions du Cerf à la veille du centenaire de la loi de 1905.
Ce recueil, qui est une édition revue et mise à jour d'un ouvrage paru en 1996, intègre le droit et la jurisprudence européens, a expliqué à la presse l'un des auteurs, le doyen de la faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, Jean-Paul Durand. "Nous avons un des droits des religions les plus compliqués du monde, avec une recherche louable d'apaisement politico-religieux", a-t-il poursuivi, soulignant la diversité des régimes des cultes en France avec les spécificités de l'Alsace-Moselle et des territoires d'outre-mer. L'ouvrage présente traités, extraits de la Constitution, lois, pratique administrative et jurisprudence, et se caractérise par son appareil de notes et une présentation mettant l'accent sur le texte en vigueur. Il est destiné notamment aux responsables des collectivités publiques, notaires, avocats, ministres chargés des cultes, supérieurs de congrégations religieuses. Un fascicule proposera chaque année une mise à jour à partir de juin prochain. Selon le professeur de droit Yves Gaudemet, l'ouvrage sera utile pour les membres de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, créée par le ministère de l'Intérieur, auquel elle a demandé en vain les textes lors de sa première séance, vendredi dernier. |
Points de vue - Conseil français du culte musulman (CFCM)
Face aux massacres à Gaza, des attitudes qui révèlent une trahison des valeurs universelles et des principes républicains
|
||||||||
copyright © 2002-2024 Saphirnews.com - ISSN 2497-3432 - tous droits de reproduction et représentation réservés et strictement limités - Déclaration Cnil n° 1139566
|