L'ancien chef de la Confédération Paysanne José Bové a été condamné à quatre mois de prison ferme pour le fauchage d'un champ de maïs transgénique le 24 juillet 2004 à Menville (Haute Garonne).

José Bové, qui conserve ses droits civiques, n'était pas présent à l'annonce de ce jugement en délibéré par la cour d'appel de Toulouse. Il avait comparu devant cette cour les 20 et 21 septembre derniers en compagnie de sept autres prévenus.

Le député Vert Noël Mamère et son homologue européen Gérard Onesta ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et les autres prévenus, tous écologistes, à deux mois avec sursis.

Les avocats de José Bové ont annoncé leur intention d'engager un pourvoi en cassation suspensif.

Lors du procès, l'avocat général, Marc Gaubert, avait requis un an de prison ferme à l'encontre de José Bové et la privation de ses droits civiques, au regard de sa situation de récidive.

Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe dans ce procès jalonné de batailles de procédure. Au total, 222 personnes avaient revendiqué ce fauchage et exigé de comparaître avec les prévenus, ce qui leur a été refusé.

"Je suis atterrée par une telle décision judiciaire contre laquelle nous allons nous pourvoir évidemment en cassation", a dit à Reuters un avocate des prévenus, Marie-Christine Etelin.

"Dans son jugement, la Cour d'Appel avait la possibilité d'innover judiciairement mais elle est restée finalement au niveau d'une analyse très traditionnelle, et du coup très répressive", a ajouté l'avocate toulousaine.