Le ministère public néerlandais a requis mercredi quinze ans de prison contre un négociant en produits chimiques accusé de complicité de génocide pour avoir fourni à Saddam Hussein des produits utilisés lors du massacre de populations Kurdes en Irak et en Iran.

Frans van Anraat, 63 ans, est le premier Néerlandais jamais accusé de génocide et peut être poursuivi en vertu d'un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.

"L'accusé a fourni des produits chimiques qui ont permis des actes commis dans l'intention de détruire un groupe ou une partie de ce groupe. Il connaissait la finalité de ces produits et l'intention génocidaire de ses clients", a expliqué dans son réquisitoire devant le tribunal de La Haye le procureur spécial pour les crimes de guerre Fred Teeven.

Frans van Anraat comparait pour avoir fourni dès 1984 à l'ancien régime irakien des produits destinés à la fabrication d'armes chimiques, utilisées notamment lors du massacre d'Halabja (Irak) qui a fait en un jour quelque 5.000 morts en mars 1988.

L'homme d'affaires ne conteste pas la vente de ces produits, mais assure qu'il ignorait leur utilisation finale.

"L'accusé déclare que s'il avait connu l'utilité de ces produits, il ne les aurait pas vendu (...) Il ne pouvait pas ne pas savoir qu'ils serviraient à la fabrication de gaz moutarde. Il a eu des contacts au plus haut niveau avec des autorités irakienne", a estimé le procureur.

Quinze Kurdes d'Irak et d'Iran se sont portés parties civiles dans ce procès et réclament chacun un montant symbolique de 680 euros de dommages-intérêts, le maximum qu'ils peuvent réclamer en vertu de la loi néerlandaise applicable au moment des faits.

"Des années après, les quelques victimes qui sont venues témoigner souffrent encore de ces atrocités. Mais comment toutes les autres victimes doivent-elles continuer à vivre? M. Van Anraat ne semble pas témoigner de regrets", a ajouté le procureur.

Le procès de Frans van Anraat est entré cette semaine dans sa phase finale.

La défense doit présenter sa plaidoirie vendredi tandis qu'un jugement est attendu le 23 décembre.