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Revoltes urbaines: avis défavorable de juges sur l'expulsion d'un jeune Mauritanien 07/12/2005
Une commission de juges du tribunal de grande instance de Pontoise a rendu mercredi un avis consultatif défavorable à la procédure d'expulsion engagée contre un Mauritanien de 21 ans, en situation régulière et jamais condamné, à la suite des émeutes dans les banlieues.
Le jeune homme, en France depuis l'âge de trois ans, est visé par une procédure d'expulsion engagée par la préfecture de Cergy. D'après la lettre de l'administration, il se serait rendu coupable de "violences volontaires aggravées sur agent de la force publique", lors des violences urbaines. Il aurait caillassé des policiers un soir d'émeutes. La commission a jugé que ces faits n'étaient "pas établis". Elle a également relevé que le jeune homme n'avait "jamais été condamné" et présentait un "bon profil d'insertion dans la société". Au final, les trois juges ont estimé que sa présence "sur le territoire français ne constitue pas un danger pour l'ordre public". L'avis de cette commission composée de trois juges, qui a vocation à apprécier l'opportunité d'une expulsion, est purement consultatif. La décision finale revient à la préfecture, qui devrait se prononcer dans les prochaines semaines. Le jeune homme, accompagné de son père, de son avocate et d'un petit comité de soutien du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), s'est dit "content" de l'avis. Il a expliqué avoir "honte d'être dans un tribunal". "C'est pas ma place ici. On dit que j'ai fait des trucs mais j'ai rien fait (...) c'est du racisme", a-t-il affirmé. Son avocate Me Lucille Besse a estimé que l'avis constituait "un premier pas encourageant", soulignant néanmoins qu'il n'était "que consultatif". Lors de sa plaidoirie devant la commission, elle avait affirmé que "la seule chose" qu'on reprochait au jeune homme, "c'est d'être étranger, noir, jeune et de vivre en banlieue". |
Points de vue - Conseil français du culte musulman (CFCM)
Face aux massacres à Gaza, des attitudes qui révèlent une trahison des valeurs universelles et des principes républicains
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