Sur le vif
La construction de la mosquée d’Evreux, en Normandie, n’est pas prête de se faire. La section départementale du Front national a déposé, dimanche 28 avril, un recours au tribunal administratif de Rouen contre la décision municipale du 4 mars dernier qui attribue un terrain de 5 000 m² à l’Union cultuelle des musulmans d’Evreux (UCME).
La requête déposée par Emmanuel Camoin, son secrétaire, conteste en huit points la décision dont l’annulation est jugée « inévitable ». Selon lui, l’attribution du terrain au moyen d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans et moyennant une redevance annuelle à 1 € est « une subvention déguisée à une organisation cultuelle ».
« Il est évident que la quasi-gratuité de ce bail renforce son caractère de prestation à titre gratuit », est-il précisé. Suivant ce raisonnement, il « viole le principe constitutionnel de laïcité » qui interdit l’octroi de subventions à des associations cultuelles. Dans un autre paragraphe, il est aussi souligné que « le bail est nul de plein droit » car s’il « peut être conclu pour un prix modique », il ne peut l’être « pour un prix dérisoire ». Le recours dénonce plus loin « l'absence de plan de financement » qui fait « peser un doute quant à la faisabilité du projet ».
La requête déposée par Emmanuel Camoin, son secrétaire, conteste en huit points la décision dont l’annulation est jugée « inévitable ». Selon lui, l’attribution du terrain au moyen d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans et moyennant une redevance annuelle à 1 € est « une subvention déguisée à une organisation cultuelle ».
« Il est évident que la quasi-gratuité de ce bail renforce son caractère de prestation à titre gratuit », est-il précisé. Suivant ce raisonnement, il « viole le principe constitutionnel de laïcité » qui interdit l’octroi de subventions à des associations cultuelles. Dans un autre paragraphe, il est aussi souligné que « le bail est nul de plein droit » car s’il « peut être conclu pour un prix modique », il ne peut l’être « pour un prix dérisoire ». Le recours dénonce plus loin « l'absence de plan de financement » qui fait « peser un doute quant à la faisabilité du projet ».
Une remise en cause du projet ?
Le FN est bien parti pour torpiller le projet de mosquée à Evreux. M. Camoin, qui agit en tant qu’habitant de la commune, estime, entre autres points, qu’il y aurait un « appauvrissement de celle-ci au cas où ce contrat serait validé car cela retirerait du domaine public ce terrain actuellement utilisé pour les associations sportives en tant que parking ».
« Le point que vous évoquez est un des éléments du dossier mais n'est pas essentiel dans notre discussion », nous écrit M. Camoin. « Nous n'interdisons pas la construction d'une mosquée à Evreux, à condition qu'il n'y ait pas de financement public pour celle-ci », dit-il.
« Le point que vous évoquez est un des éléments du dossier mais n'est pas essentiel dans notre discussion », nous écrit M. Camoin. « Nous n'interdisons pas la construction d'une mosquée à Evreux, à condition qu'il n'y ait pas de financement public pour celle-ci », dit-il.
L’AME aussi attaque le maire
« Hasard du calendrier », Moustapha Mbodji, président de l’Association des musulmans d’Evreux (AME) a déposé le même jour un recours au tribunal administratif de Rouen contre la décision du conseil municipal mais pour des raisons différentes du FN, nous a-t-on appris cette semaine.
L’AME invoque le vice de procédure en faisant surtout mention de la présence, lors des discussions en mairie, de deux élus locaux membres de l’UCME. « Même si les deux élus du conseil municipal d’Evreux n'ont pas pris part au vote, ils ont participé aux débats et à la préparation de la délibération » et leur participation « à cette séance a nécessairement été de nature à exercer une influence sur la délibération » alors même que le terrain fait « l'objet d'un contentieux » avec l’AME depuis plus d'un an, indique le recours que Saphirnews a pu consulter.
L’association estime aussi que l’attribution du terrain à son rival n’a pas été « motivée », que le choix a été fait « de façon discrétionnaire et arbitraire, sans avis du conseil municipal d'Evreux et sans la confrontation des différents projets de construction ». « La cession du terrain par bail emphytéotique s’est faite en totale contradiction avec le principe d’égalité » de traitement entre les associations, ajoute-t-elle.
L’AME invoque le vice de procédure en faisant surtout mention de la présence, lors des discussions en mairie, de deux élus locaux membres de l’UCME. « Même si les deux élus du conseil municipal d’Evreux n'ont pas pris part au vote, ils ont participé aux débats et à la préparation de la délibération » et leur participation « à cette séance a nécessairement été de nature à exercer une influence sur la délibération » alors même que le terrain fait « l'objet d'un contentieux » avec l’AME depuis plus d'un an, indique le recours que Saphirnews a pu consulter.
L’association estime aussi que l’attribution du terrain à son rival n’a pas été « motivée », que le choix a été fait « de façon discrétionnaire et arbitraire, sans avis du conseil municipal d'Evreux et sans la confrontation des différents projets de construction ». « La cession du terrain par bail emphytéotique s’est faite en totale contradiction avec le principe d’égalité » de traitement entre les associations, ajoute-t-elle.
Le caractère fédérateur de l’UCME rejeté par le FN
Cet argument est soulevé par le FN, en indiquant dans son recours que l’AME a « systématiquement été écartée des discussions et du projet et que son propre projet de mosquée n’a jamais été pris en compte ». En refusant la votation citoyenne organisée en juin 2012 par l’AME, l’UCME et le maire « ne peuvent en aucun cas revendiquer le rôle fédérateur du projet de l’UCME ».
« Nous ne soutenons pas plus un projet de l'UCME ou de l'AME » bien que la décision municipale « réponde à la notion de favoritisme (…) qui nous amène à poser des questions au tribunal administratif sur la conformité de cette délibération avec le droit », nous fait savoir M. Camoin. Quant à M. Mbodji, il assure n’avoir « aucun contact avec le FN ni avec aucun parti politique, par respect au principe de laïcité ».
La joie de l'UCME fut de courte durée. C’est désormais au tribunal de trancher sur la recevabilité des recours.
« Nous ne soutenons pas plus un projet de l'UCME ou de l'AME » bien que la décision municipale « réponde à la notion de favoritisme (…) qui nous amène à poser des questions au tribunal administratif sur la conformité de cette délibération avec le droit », nous fait savoir M. Camoin. Quant à M. Mbodji, il assure n’avoir « aucun contact avec le FN ni avec aucun parti politique, par respect au principe de laïcité ».
La joie de l'UCME fut de courte durée. C’est désormais au tribunal de trancher sur la recevabilité des recours.
Qui sommes-nous ?
